Table des matières
Comment savoir si la taxe de circulation est payée?
adressez-vous au service « Contributions Autos – Bruxelles » (tél. : 0257/64010) pour connaître le montant de votre taxe. indiquez sur le formulaire de virement la communication structurée renseignée par le service.
Qui doit payer la taxe de mise en circulation?
La taxe de mise en circulation ou TMC est une taxe unique que vous devez payer comme personne physique ou comme entreprise dès que vous avez inscrit votre véhicule neuf ou votre véhicule d’occasion à Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV).
Qui peut être exonéré de la taxe d’immatriculation?
Désormais, la règle est la même pour l’ensemble du territoire : vous êtes intégralement exonéré de taxe régionale si vous immatriculez une voiture électrique ou hydrogène, quel que soit votre lieu de résidence. Cela vaut aussi bien en métropole que dans les départements et territoires d’outre-Mer.
Quand Vais-je recevoir la taxe de mise en circulation?
Après avoir fait immatriculer votre nouveau véhicule, vous recevez automatiquement une invitation à payer la taxe de mise en circulation en même temps que votre 1ère taxe de circulation . Vous devriez la recevoir en principe dans le courant du mois qui suit le mois de l’immatriculation.
Quand Reçoit-on sa taxe de circulation?
La taxe sur les véhicules est toujours envoyée à la fin du mois qui suit le mois d’immatriculation. Exemple : immatriculation le 25 mai – réception de l’avis de paiement fin juin/début juillet avec date limite de paiement au 25 juillet.
Quand arrive la taxe de mise en circulation?
Où trouver sa taxe de circulation?
La taxe de circulation et la taxe de mise en circulation sont gérées par les Régions….Vous trouverez toute l’information utile :
- sur le site de la Région wallonne (link is external)
- sur le site de Bruxelles Fiscalité (link is external)
- sur le site de la Région flamande (link is external)
Quelle est la taxe spéciale sur les véhicules routiers?
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), appelée taxe annuelle à l’essieu, s’applique aux poids lourds de fort tonnage circulant en France (de 12 tonnes et plus). En tant qu’utilisateur du véhicule, vous devez effectuer une déclaration en janvier de l’année qui suit son utilisation et payer la taxe à cette même date.
Comment est comptée la taxe pour un véhicule?
Chaque fraction de mois est comptée pour un mois entier. Le tarif de la taxe est défini par la loi chaque année et varie selon la catégorie de véhicules. Attention : la taxe est payée 1 fois par an, en janvier de l’année qui suit l’utilisation du véhicule.
Comment payer la taxe pour un véhicule utilisé pour des déplacements professionnels?
A noter : dans le cas d’un véhicule personnel utilisé pour des déplacements professionnels, la taxe est réduite en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Attention : pour un véhicule utilisé à partir du 1 er janvier 2021, vous devez déclarer et payer la taxe en janvier 2022, auprès de la DGFIP et non plus au service des douanes.
Quels sont les véhicules soumis à la taxe?
Sont soumis à la taxe : les véhicules ayant au moins 2 essieux et dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 12 tonnes ; les véhicules composés d’un tracteur et d’une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur ou égal à 12 tonnes ;