Table des matières
Comment savoir si on est inscrit au CFE?
Pour connaître votre CFE compétent consultez le site guichet-entreprises.fr.
Comment affilier son entreprise à l’Urssaf?
Le plus courant est la déclaration en ligne sur le site www.cfe.urssaf.fr ou www.lautoentrepreneur.fr pour les micro-entreprises. Les documents à fournir vous sont précisés à la fin de la procédure de déclaration. Vous devrez les transmettre par voie dématérialisée.
Quand se déclarer à l’urssaf?
Première déclaration
- en option mensuelle, le 30 novembre (déclaration des CA réalisés en juillet, août, septembre et octobre),
- en option trimestrielle, le 31 janvier (déclaration des CA réalisés entre juillet et décembre).
Est-ce que le NASDAQ est sous contrôle de la SEC?
Le New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange et la National Association of Securities Dealers, qui gère le NASDAQ, sont sous la supervision de la SEC. Cette loi identifie et interdit certains comportements sur les marchés et dote la SEC de pouvoirs disciplinaires sur les entités et les personnes qui y sont associées.
Quelle est la mise en place de la SEC?
Sa mise en place est l’un des piliers des grandes réformes de Roosevelt dans la banque et la finance . La SEC est principalement instituée dans le but de faire appliquer les nouvelles lois financières, promouvoir la stabilité des marchés et surtout protéger les investisseurs des abus de sociétés…
Quels sont les commissaires de la SEC?
Pour assurer la neutralité de la SEC, il n’y a jamais plus de trois commissaires qui appartiennent au même parti politique. Le président des États-Unis désigne le président de la SEC parmi les cinq commissaires. La SEC dispose de quatre divisions, dix-huit bureaux et emploie environ 3 700 personnes en 2011.
Comment immatriculer votre entreprise au registre des entreprises?
Le registraire des entreprises immatricule votre société en déposant les statuts et un certificat de constitution au registre des entreprises. A l’issue de cette démarche, il vous attribue un NEQ ou Numéro d’entreprise du Québec. Ce numéro à 15 chiffres est votre identifiant auprès du registraire et des organismes gouvernementaux.