Table des matières
Comment savoir si un produit est certifié CE?
Savoir si le produit est bien concerné par le marquage « CE » peut s’avérer une question technique et délicate. En cas de doute, il convient de vous adresser au SQUALPI – Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie – Direction générale des entreprises (DGE).
Quels sont les produits concernés par le marquage CE?
Quels sont les produits concernés?
| Produits concernés | Réglementation en vigueur |
|---|---|
| Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro | 98/79/CE |
| Appareils brûlant des combustibles gazeux (Règlement UE) | 2016/426 |
| Rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux | 92/42/CEE |
| Explosifs à usage civil | 2014/28/UE |
Qu’est-ce que c’est l’Union européenne?
L’Union européenne (UE) est composée d’États membres qui se sont regroupés dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.
Comment se présente le Pass sanitaire européen?
Depuis le 1er juillet 2021, le code QR présent sur le « pass sanitaire » français pourra être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais.
Qui autorise le marquage CE?
Le marquage CE doit être apposé par le fabricant (ou par un représentant autorisé par l’Union européenne) en respectant le format prévu par la loi, de façon lisible et indélébile.
Qui doit signer la déclaration CE?
La déclaration UE de conformité doit être signée par une personne travaillant pour le fabricant ou son mandataire, et la fonction de cette dernière doit être également indiquée. Le fabricant doit établir et signer la déclaration UE de conformité, indépendamment de l’intervention d’un organisme notifié.
Quel est le rôle de l’Union européenne?
Le rôle de l’UE Les objectifs de l’UE sont de sauvegarder la paix et de rechercher l’unité politique ainsi que d’assurer le progrès économique et social par la création d’un marché intérieur européen et le renforcement de la cohésion sociale.
Quel sont les 27 pays de l’Union européenne?
Les pays membres de l’Union européenne
- Allemagne. Belgique. Autriche. Bulgarie. Chypre. Croatie. Danemark.
- Espagne. Estonie. Finlande. France. Grèce. Hongrie. Irlande.
- Italie. Lettonie. Lituanie. Luxembourg. Malte. Pays-Bas. Pologne.
- Tchéquie. Roumanie. Slovaquie. Slovénie. Suède.
Comment avoir son pass sanitaire après avoir eu le Covid?
Le certificat de rétablissement covid peut être présenté en version papier ou numérique. Pour l’intégrer dans l’application TousAntiCovid, c’est très simple : il suffit de scanner le QR Code de son document SI-DEP via le lien reçu par SMS suite à la réalisation du test et de l’ouvrir dans l’application.
Est-ce que la législation européenne devrait être en place?
En effet, le 1er janvier 2021, la législation européenne devrait être en place. Celle-ci amène de nouvelles règles que nous allons détailler ici dans le cas du nouveau DJI Mini 2. Si vous avez loupé le lancement du DJI Mini 2, c’est ici.
Est-ce que l’Europe sera l’origine européenne?
« L’Europe, en 1992, ce sera 80 \% de la législation économique, financière et fiscale qui sera d’origine européenne. » Cette prédiction imprudemment prononcée par Jacques Delors, en 1988, à la télévision belge est à l’origine du mythe selon lequel les lois nationales sont principalement le fruit de diktats bruxellois.
Est-ce que le Conseil d’État français avait un quart de siècle à s’y faire?
Le Conseil d’État français mit un quart de siècle à s’y faire et à reconnaître, dans l’arrêt Nicolo, en 1989, qu’une loi nationale contraire à une loi européenne adoptée postérieurement était nulle. Encore aujourd’hui, il n’est pas rare qu’un pays répugne à transposer dans son droit un texte européen, ou à l’appliquer.
Quelle est la norme européenne pour les produits chimiques?
La norme européenne REACH c’est quoi exactement April 18, 2021 REACH (Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals) réglemente les produits chimiques, les métaux lourds et les polluants dans tous les produits de consommation importés ou fabriqués dans l’Union européenne.