Comment savoir si une opération est soumise à la TVA?
Les opérations qui sont situées dans le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont des opérations imposables à la TVA. Cela signifie qu’elles sont soit imposées à la TVA, soit exonérées de la TVA. Les opérations situées hors du champ d’application de la TVA ne sont pas imposables à la TVA.
Pourquoi les locaux à usage professionnel sont soumis à la taxe d’habitation?
Les locaux à usage professionnel ne sont pas soumis à la taxe d’habitation s’ils respectent les 3 conditions suivantes : Les locaux ont une entrée séparée de celle de l’habitation Les locaux sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) L’aménagement des locaux ne permet pas de les utiliser comme une habitation
Pourquoi les locaux sont soumis à la taxe d’habitation?
Les locaux sont soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) L’aménagement des locaux ne permet pas de les utiliser comme une habitation La taxe d’habitation est calculée par le service des impôts sur la base du loyer annuel que le propriétaire d’un bien immobilier peut percevoir s’il met ce bien en location.
Quelle est la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers?
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) – est une taxe qui porte sur les produits pétroliers lorsqu’ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou combustible de chauffage.
Quelle est la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques?
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – anciennement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) – est une taxe qui porte sur les produits pétroliers lorsqu’ils sont destinés à être utilisés en tant que carburant ou