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Comment se convaincre de la Cour suprême?
1 Pour se convaincre de l’importance considérable de la Cour suprême dans le système américain, il suffit de se rappeler les mots d’Alexis de Tocqueville : « [p]armi les trois pouvoirs, le Président peut faillir sans que l’État souffre, parce que le Président n’a qu’un pouvoir borné. Le Congrès peut errer sans que l’Union périsse.
Qu’est-ce que la Cour suprême américaine?
La Cour n’est pas une simple cour de justice. Elle est le sommet du pouvoir judiciaire. Si on devait reprendre une comparaison avec la France, la Cour suprême américaine cumule les pouvoirs de nos magistratures suprêmes, c’est-à-dire le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel, les trois ensembles. »
Quelle est la spécificité de la Cour suprême?
« Parce que la Cour suprême est un acteur du jeu politique, il n’est pas anormal que le processus de nomination soit politique. » Autre spécificité, les juges de la Cour suprême sont nommés à vie. « Une fois qu’ils sont en place, ils sont inamovibles », détaille Jean-Eric Branaa.
Quelle est la représentation à la Cour suprême?
Pour les camps démocrate et républicain, la représentation à la Cour suprême revêt ainsi un enjeu majeur car elle détient un pouvoir important sur les questions de société et les libertés des citoyens. Jean-Eric Branaa analyse : « Aux Etats-Unis, les juges sont dans une posture politique.
Quelle est la nomination des juges de la Cour suprême?
3 En vertu de la section 2 de l’article 2 de la Constitution américaine, la nomination des juges de la Cour Suprême est une prérogative présidentielle, qui ne peut toutefois être exercée qu’avec le consentement du Sénat.
Quelle est la retraite des juges de la Cour suprême du Canada?
(3) Les juges de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse qui occupaient le poste de juge de la cour de comté de cette province le 1 er mars 1987 ainsi qu’à l’entrée en vigueur du présent paragraphe peuvent prendre leur retraite à l’âge de soixante-dix ans. 9 Les juges de la Cour suprême du Canada reçoivent les traitements annuels suivants :
Quel est le traitement annuel de la Cour suprême du Canada?
9 Les juges de la Cour suprême du Canada reçoivent les traitements annuels suivants : a) s’agissant du juge en chef du Canada : 403 800 $; b) s’agissant de chacun des huit autres juges : 373 900 $.