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Comment se décide la garde partagée?
La garde alternée peut être prévue dans la convention de divorce, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, par les deux parents. Elle peut aussi être demandée par un parent, dans les autres procédures, au Juge aux affaires familiales. Le juge peut également imposer cette garde aux parents malgré un conflit.
Comment faire pour eviter la garde partagée?
Lorsque l’enfant est capable de discernement, il peut demander à être auditionné par le juge aux affaires familiales (article 388-1 du Code civil). L’audition de l’enfant lui permet d’exprimer librement ses choix.
Quand est-ce que la Garde est partagée?
La garde est partagée (ou « alternée ») lorsque l’enfant passe entre 40\% et 60\% de son temps avec chacun de ses parents (c’est-à-dire entre 146 et 219 jours par année). La garde est exclusive si l’enfant passe plus de 60\% de l’année avec un seul de ses parents (c’est-à-dire plus de 219 jours par année).
Comment faire pour que la garde partagée soit dans le meilleur intérêt d’un enfant?
Généralement, pour qu’une garde partagée soit dans le meilleur intérêt d’un enfant, les deux parents doivent notamment: être en mesure d’assurer à leur enfant la stabilité souhaitable pour son développement; être tous les deux aussi compétents et capables de s’occuper de lui;
Comment établir la garde des enfants?
Le critère le plus important pour établir la garde des enfants est l’intérêt de chacun de ces enfants. Le juge tiendra compte de plusieurs facteurs pour analyser la situation et déterminer la garde dans le meilleur intérêt de chaque enfant. Voici quelques exemples de ces facteurs: l’opinion de l’enfant.
Quelle est la différence entre la garde exclusive et la garde alternée?
Par rapport à la garde alternée, ce mode de garde est moins compliqué à mettre en place, suppose moins de déplacements et de coûts financiers. En revanche, bien que la garde exclusive s’accompagne d’un droit de visite et d’hébergement, pour l’autre parent, elle peut créer souvent un sentiment de manque chez l’enfant et chez le parent.