Table des matières
Comment se déroule une transmission d’entreprise?
Une transmission d’entreprise peut se dérouler de plusieurs manières, notamment par voie de cession de fonds de commerce ou par voir de cession des titres (actions ou parts sociales) composant le capital social de la société vendue.
Quelle est la législation des transmissions?
Législation: Les transmissions sont une obligation légale de l’IDE. Elles doivent être horodatées et signées. Le nom et la qualification de la personne qui effectue les transmissions doivent être identifiables. Elles font partie du dossier de soins du patient, une feuille spécifique leur est réservée.
Quelle est la qualification de la personne qui effectue les transmissions?
Le nom et la qualification de la personne qui effectue les transmissions doivent être identifiables. Elles font partie du dossier de soins du patient, une feuille spécifique leur est réservée.
Quels sont les supports de la transmission écrite?
Les supports de la transmission écrite: Le dossier de soin avec : o Les feuilles de transmissions o Les diagrammes de suivi o La feuille de température o Le plan de soin La planification Tableaux Ordinateur Dans certains établissements, existent plusieurs cahiers :
Comment comparer le prix de transfert entre les entreprises?
Elle consiste à comparer le prix de transfert appliqué entre les entreprises liées, au prix du bien ou du service pratiqué entre un acheteur et un vendeur indépendants. Cette méthode est la plus satisfaisante car c’est la plus directe et la plus fiable pour déterminer le prix de pleine concurrence.
Est-ce que le PEP fait partie des placements financiers transférables?
Fort heureusement le PEP fait lui aussi partie des placements financiers transférables. Et là encore, comme le PEA, il existe une version “bancaire” et une version “assurance” au fonctionnement bien différent. Pour en savoir plus je vous invite à relire mon article dédié au PEP.