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Le remboursement du Pass Navigo se fait à hauteur de 50 \% minimum. Le remboursement effectué par l’employeur se fait mensuellement (y compris pour les abonnements annuels) au plus tard à la fin du mois suivant l’achat du titre de transport. Pour être remboursé, le salarié doit présenter un justificatif tous les mois.
Vous pouvez également vous faire rembourser par vos propres moyens. Vous devez alors remplir un justificatif d’annulation à aller chercher à un guichet RATP, accompagné d’un RIB. Ces documents sont à envoyer à la RATP à l’adresse suivante : RATP Service clientèle TSA 81250, 75564 Paris Cedex 12.
Que puis-je faire si mon employeur respecte les obligations de votre employeur?
Votre contrat de travail peut aussi prévoir que votre employeur vous remboursera des frais de voyage ou de représentation sur présentation d’une pièce justificative. Que puis-je faire si mon employeur ne respecte pas ses obligations à mon égard? Vous pouvez en parler avec votre employeur afin qu’il corrige la situation.
Quelle est la clause de remboursement de la formation?
Une clause de remboursement de formation est donc susceptible de contrevenir également aux dispositions applicables quant au salaire minimum. En conclusion, on ne peut imposer par contrat une clause prévoyant le remboursement de frais reliés à la formation en cas de départ volontaire lorsque ladite formation est à l’avantage unique de l’employeur.
Comment les employés peuvent-ils se rendre à la maison?
Les employés peuvent aussi devoir engager des frais pour se rendre à leur lieu de travail habituel afin de recueillir de l’équipement qui leur permettra d’exercer leurs fonctions de la maison. Compte tenu de ces difficultés, le traitement fiscal suivant s’applique dans ces situations :
Est-ce que l’employé retourne à son lieu de travail habituel?
Toutefois, une fois qu’un employé retourne à son lieu de travail habituel pour exercer ses fonctions, l’ARC considérera que la place de stationnement fournie par l’employeur est disponible pour l’employé et donc, que le stationnement fourni par l’employeur constituerait un avantage imposable.