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Parmi les démarches administratives les plus simples, l’inscription à la Sécurité Sociale de l’Indépendant arrive en tête. Depuis la suppression du RSI, toute personne créant son entreprise (et quel que soit son domaine d’activité ou son statut fiscal) est automatiquement affiliée à la SSI suite à la signature de sa déclaration de début d’activité.
Quels sont les régimes de sécurité sociale?
Sous l’appellation de Sécurité Sociale se cachent en réalité plusieurs types de régimes. Suivant votre situation, vous serez obligatoirement rattachés à l’un d’eux. La grande majorité des personnes sont affiliées à la sécurité sociale du régime général, la CPAM.
La grande majorité des personnes sont affiliées à la sécurité sociale du régime général, la CPAM. Une personne affiliée à la sécurité sociale peut faire bénéficier de sa couverture à certains de ses proches, notamment ses enfants : c’est le statut d’ayant droit.
Quel est le régime d’affiliation à la sécurité sociale?
Voici les différents régimes d’affiliation à la sécurité sociale : Le régime général : la CPAM (voir comment s’inscrire et/ou comment la contacter) Le régime des non-salariés agricoles : la MSA (en savoir plus sur l’inscription) Le régime des non-salariés : la SSI (comment être affilié)
Comment inscrire dans la déclaration de revenus?
Vous devez inscrire dans la déclaration de revenus (N° 2042-C-PRO) le montant de votre chiffre d’affaires (CA) ou de vos recettes brutes annuelles. Ce montant sera ensuite réduit automatiquement lors du calcul de votre impôt d’un montant forfaitaire (qui varie selon l’activité exercée par l’entreprise), à savoir :
Comment soumettre vos déclarations à l’assurance-emploi?
Vous pouvez soumettre vos déclarations à l’aide du Service de déclaration par Internet ou du Service de déclaration par téléphone. Le calendrier de déclaration de l’assurance-emploi peut vous aider à noter et à faire le suivi de vos heures et de vos gains.
Être affiliés depuis un an à la Sécurité sociale des indépendants (ou à l’ex-RSI), ou avoir été rattachés à un autre régime dans le cadre d’une précédente activité sans interruption entre les deux régimes ; Disposer d’une prescription d’arrêt de travail à temps complet ou de reprise de travail à temps partiel thérapeutique.