Comment sont calculer les HSA?
L’heure de service coûte à l’état le traitement annuel divisé par 36 semaines puis par 18 pour les certifiés, 15 pour les agrégés. Le coût d’une HSA (Heure Sup Année : fait partie du service hebdomadaire ) est l’indemnité annuelle divisée par 36.
Comment calculer une HSA?
Heure supplémentaire année Référence : décret n°50-1253 du 06/10/50 Personnels titulaires classe normale et contractuels Indemnité annuelle pour une HSA = (traitement brut annuel début de carrière + traitement brut annuel fin de carrière) divisé par 2 puis divisé par le maximum de service hebdomadaire et multiplié par …
C’est quoi l’indemnité de résidence?
L’indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques. L’indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut. À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut : Zone 1 : 3 \%
Comment sont payés les HSE?
Elle sont inscrites à votre emploi du temps. Elles vous sont payées même si vous êtes absent pour maladie du mois d’octobre au mois de juin puisque elles ne sont pas payées en juillet, aout et septembre. A l’inverse, les HSE ne sont payées que quand elles sont effectuées.
Quel est le délai de prescription des cotisations et contributions sociales?
Le délai de prescription des cotisations et contributions sociales est de 3 ans : à partir du 30 juin de l’année qui suit l’année au titre de laquelle les cotisations sont dues pour les travailleurs indépendants.
Comment sont admises les cotisations versées dans un régime de sécurité sociale?
– en vertu d’une affiliation obligatoire ou volontaire à un régime de sécurité sociale. Ainsi, les cotisations versées dans le cadre d’un régime de prévoyance obligatoire sont admises en déduction pour l’établissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Quelle est la durée de paiement des cotisations principales?
3 ans à partir du paiement ou de l’exigibilité de la créance principale (et non plus de la mise en demeure sur le principal). 3 ans à partir de la fin de l’année au cours de laquelle le paiement des cotisations a été effectué (ou au cours de laquelle ont été exigées les cotisations ayant donné lieu à ces majorations).
Quels sont les versements faits à titre de rachat de cotisations?
Les versements faits à titre de rachats de cotisations au régime de base de la sécurité sociale et à des régimes complémentaires légalement obligatoires sont déductibles du montant des pensions de retraite perçues au cours de l’année de rachat ( CGI, art. 83, 1° ).