Comment sont nommés les membres de la Commission?
Le président et les autres membres de la Commission, y compris le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, sont soumis en tant qu’organe au vote d’approbation du Parlement européen et sont ensuite nommés par le Conseil européen, à la majorité qualifiée.
Quelle est la composition de la Commission?
La composition est arrêtée par le conseil d’administration et est inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement. Chaque membre est tenu à l’obligation de secret sur les faits dont il a connaissance au cours des réunions de la commission.
Est-ce que la commission dépend des États membres?
De plus, le budget de la Commission dépend des États membres. La Commission est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer, mais exclusivement sur sa gestion, et par un vote des deux tiers du Parlement ce qui distingue ce « pouvoir de contrôle » de celui habituellement observable dans les régimes parlementaires.
Comment un membre de la commission peut être démis d’office?
Un membre de la Commission peut être démis d’office par la Cour de justice, à la requête du Conseil ou de la Commission elle-même en cas de violation de ces obligations ou s’il a commis une faute grave (article 247 du traité FUE). 2. Responsabilité collective
Quelle est la responsabilité de la Commission?
La Commission travaille sous la direction de son président, qui décide de son organisation interne. Le président répartit les portefeuilles entre les membres. Chaque commissaire est ainsi investi de la responsabilité pour un domaine d’action déterminé et de l’autorité sur les services administratifs correspondants.
Qui est le vice-président de la Commission?
Après avoir obtenu l’approbation du collège, le président nomme les vice-présidents choisis en son sein. Le haut représentant est automatiquement un vice-président de la Commission. Un membre de la Commission doit présenter sa démission si le président, après approbation du collège, le lui demande.