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Comment sont valables les diagnostics électricité et gaz?
Les diagnostics électricité et gaz sont, eux, valables pendant une durée de 3 années. Ils permettent tout simplement de renseigner l’acquéreur sur l’état des installations de gaz (si celui-ci est présent dans le logement) et d’électricité.
Quand est-ce que l’électricité est maintenue?
Du 1er novembre au 31 mars, en effet, même si vos factures ne sont pas payées, l’électricité et le gaz sont maintenus. Le fournisseur d’électricité peut toutefois procéder à une réduction de la puissance livrée à chaque foyer (mais pas en deça de 3 kilowatt/heure), sauf si un foyer bénéficie d’un tarif social électricité.
Comment régler votre facture en électricité ou en gaz?
Sachez que votre fournisseur peut décider de couper votre alimentation en électricité ou en gaz si vous ne payez pas votre facture. Mais il doit respecter les règles et délais fixés par la règlementation. Vous avez 14 jours pour régler vos consommations après la date d’émission de la facture ou sa date de paiement.
Quelle est la durée de validité du diagnostic de performance énergétique?
Le diagnostic plomb n’est valable qu’un an si le résultat est positif alors qu’il est valable de façon illimitée si le résultat est négatif. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) dispose d’une durée de validité particulièrement longue (10 ans). Les diagnostics électricité et gaz sont, eux, valables pendant une durée de 3 années.
Quelle est la durée de validité d’un DPE vente?
Par exemple, un DPE Vente ne sera pas conforme pour une location… Les diagnostics ERP et Termites ont une durée de validité de seulement 6 mois. Quand le diagnostic ERP pointe les zones à risques naturels, celui des termites délimite celles où la présence d’insectes est avérée.
Quels sont les véhicules vendus au Canada de 2008 à 2011)?
Le rappel distinct émis le 28 mars 2014 touche 132 000 véhicules vendus au Canada de 2008 à 2011, principalement des Chevrolet Cobalt (2008 à 2010), Chevrolet HHR (2008 à 2011), Pontiac Solstice (2008 à 2010), Pontiac G5 (2008 à 2010) et Saturn SKY (2008 à 2010).