Comment suivre mon dossier cnaps?
Pour connaitre l’état d’avancement de votre demande de titre, rendez-vous sur le téléservice « suivi de dossier » muni de votre numéro de dossier. Vous retrouverez votre numéro de dossier dans le courrier d’accusé de réception envoyé par le CNAPS à la suite de votre demande de titre.
Comment répondre à une demande de permission de voirie?
La réponse à une demande de permission de voirie pour stationnement de benne à gravats ou d’un échafaudage est un arrêté signé par le maire ou son représentant quelle que soit la voie sauf pour les RD hors agglomération.
Que faut-il avoir pour être autorisé à conduire?
Non il faut avoir le document officiel du permis de conduire pour être autorisé à conduire. après 2 mois de suspension (du 19 mars à aujourd’hui 19 mai ),ANTS vient de me dire que mon permis est de nouveau valide,mais en attendant de le recevoir,puis-je télécharger une attestation comme quoi je peux reconduire dès demain 20 mai?
Quel est le délai de réception du permis de construire?
À compter de la réception du permis de construire, le titulaire du permis dispose généralement d’un délai de 3 ans pour réaliser les travaux. Si les travaux n’ont pas été entrepris avant la fin de ce délai, le permis de construire est périmé. Dans ce cas, il faudra renouveler la demande de permis de construire.
Combien de temps faut-il pour traiter votre demande?
Nous ne pouvons pas vous dire exactement combien de temps il nous faudra pour traiter votre demande. Le temps de traitement varie d’une demande à l’autre, car chaque demande est différente. Nous pouvons vous donner une estimation du délai de traitement, selon le type de demande que vous présentez.
Quelle est la décision prise par la mairie?
Ensuite, la mairie vous fait part de la décision prise : demande acceptée, demande refusée ou absence de réponse. Le délai d’instruction varie selon le choix opéré par le service d’urbanisme. A noter : En l’absence de réponse de la part de la mairie, le dossier est accepté tacitement.