Comment transférer un corps dans un autre cimetière?
L’autorisation d’exhumer est en général demandée pour pouvoir déplacer le corps d’un cimetière à un autre, s’il y a une preuve de non-respect des dernières volontés du défunt ou si c’est pour rapprocher le défunt du lieu de résidence de sa famille.
Comment faire déplacer un cercueil?
L’exhumation consiste à sortir un cercueil ou les restes du défunt d’une fosse ou d’un caveau. Elle est soumise à une autorisation. Elle peut être demandée par la famille du défunt ou avoir lieu à l’initiative de la mairie, de la sécurité sociale ou de la justice.
Comment procéder au transfert d’un per vers un autre établissement?
La procédure de transfert d’un PER vers un autre établissement est simple, mais aussi légalement encadrée. Tout comme les délais. Votre organisme actuel est obligé de vous avoir précisé les conditions de transfert à la souscription du contrat. Envoyez à la compagnie actuellement gestionnaire du PER une lettre demandant le transfert de votre plan.
Est-ce que le crédit est transférable à l’autre?
En effet, le crédit n’est pas directement transférable d’un établissement à l’autre. Si vous avez accepté dans votre contrat de prêt une clause dite de « domiciliation bancaire », vous vous êtes engagé à domicilier vos revenus dans la banque.
Comment choisir votre plan de transfert?
Selon les sommes versées et le choix de votre PER, les frais de transfert peuvent être chers et les fonds placés diminuer. Nous vous conseillons de bien choisir votre nouveau plan : il n’est intéressant de changer de contrat que si ce dernier vous offre un rendement plus important ou des conditions plus avantageuses.
Comment procéder au transfert de vos comptes?
L’opération de transfert de vos comptes doit normalement se faire sur simple demande. Vous devrez donc vous rendre, soit dans votre agence d’origine, soit dans votre nouvelle agence, muni d’une pièce d’identité.