Comment vérifier état demande de citoyenneté canadienne?
Si vous avez présenté une demande en ligne pour Entrée express, vous pouvez vérifier l’état de votre demande au moyen de votre compte :
- Ouvrez une session dans votre compte en ligne.
- Allez à la section Voir mes demandes ou profils soumis.
- Cliquez sur Vérifier l’état de ma demande et les messages.
Où trouver mon IUC Canada?
Votre identificateur unique de client (aussi appelé IUC ou identificateur de client) est inscrit sur tous les documents que vous recevez de notre part. Il s’agit d’un numéro de huit ou dix chiffres qui ressemble à ce qui suit : 0000-0000 ou 00-0000-0000.
Comment rechercher un organisme de bienfaisance?
Rechercher un organisme de bienfaisance dans la Liste des organismes de bienfaisance. Utilisez la Liste des organismes de bienfaisance pour vérifier si un organisme de bienfaisance est enregistré, si son statut a été révoqué, annulé ou suspendu, ou s’il s’est vu imposer une pénalité. Vous pouvez aussi y trouver les coordonnées d’un organisme,…
Comment présenter une demande de renseignements sur un organisme de bienfaisance?
Pour présenter une demande de renseignements informelle afin d’obtenir les documents d’un organisme de bienfaisance, utilisez le formulaire Demande de renseignements sur un organisme de bienfaisance enregistré. Si vous êtes un membre des médias, communiquez avec un représentant des relations avec les médias.
Quelle est la demande d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance?
L’ ARC peut vous fournir ce qui suit : une copie de la partie publique de la demande d’enregistrement et de l’avis d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance, y compris toute condition et tout avertissement
Quelle est la limite à la participation des organismes de bienfaisance?
La loi ne prévoit plus spécifiquement de limite à la participation des organismes de bienfaisance aux activités politiques non partisane. Un organisme de bienfaisance enregistré qui fait partie de la catégorie des œuvres de bienfaisance ou des fondations publiques peut mener certaines activités commerciales pour réaliser ses fins.