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Est-ce que la prime de résultat est éligible à l’exonération de cotisation?
Peu importe que le montant de ces primes de résultat ou de performance ne soit pas déterminé à l’avance. Toutefois, dans cette hypothèse, la PEPA dont le montant excède la moyenne, par salarié, du niveau de prime versé au titre des 2 années précédentes peut être éligible à l’exonération de cotisations.
Qui sont les salariés éligibles à la prime?
Les salariés éligibles à la prime sont donc ceux qui remplissent cette condition. Il est impossible de subordonner le versement de la prime à une condition de présence à une autre date (Q/R I.7). À notre sens, la condition de lien par un contrat de travail ne signifie pas que le salarié doit être « dans les murs ».
Comment est exonéré le plafond des primes de service de la DGI?
Depuis l’émission de la note de service de la DGI, le total des primes accordées au titre de ces évènements est exonéré s’il ne dépasse pas le plafond de 2.500 dhs / an… tout évènements confondus.
Quel est le versement de primes aux salariés?
Il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de niveaux de performance, définis à partir de critères précis. Les sommes attribuées peuvent être perçues immédiatement ou investies dans un plan d’épargne salariale, tels que le plan épargne entreprise (PEE) ou le plan épargne retraite (PER).
Quels sont les différents types de primes pour les salariés?
Les différents types de primes pour les salariés. La rémunération d’un salarié ne se limite pas toujours à son salaire. Différentes primes peuvent également être versées par l’employeur. Elles sont de différents types. Les offres d’emploi, quand elles évoquent la rémunération du futur collaborateur, précisent souvent « Fixe + primes ».
Est-ce que la prime peut être réservée à certains salariés?
La prime peut être réservée à certains salariés, en fonction d’un plafond de rémunération déterminé par le texte ayant mis en place la prime dans l’entreprise (accord collectif ou éventuellement, jusqu’au 31 janvier 2019, décision unilatérale de l’employeur) (Q/R I.6).