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Est-ce que la prise de la drogue peut justifier un licenciement?
Les juges considèrent en effet que la prise de drogue, douce ou dure, au temps et au lieu du travail est une faute pouvant justifier un licenciement Cass. Soc., 1er juillet 2008, n°07-400.53). Si le salarié conteste avoir pris de la drogue, l’employeur peut, de bonne foi, confondre une cigarette roulée et un « joint ».
Quel est le meilleur moyen pour empêcher la drogue en entreprise?
Le premier moyen dont dispose l’employeur pour empêcher ses salariés de consommer la drogue en entreprise est le règlement intérieur. Ce document régit le bon fonctionnement de l’entreprise. De plus, il est obligatoire dans toutes les entreprises avec un effectif de plus de 50 salariés.
Quel est le droit de consommer la drogue en entreprise?
Ce droit lui est conféré par l’article R. 4624-34 du Code du travail. Le premier moyen dont dispose l’employeur pour empêcher ses salariés de consommer la drogue en entreprise est le règlement intérieur. Ce document régit le bon fonctionnement de l’entreprise.
Quelle est la réglementation en matière de drogue en entreprise?
Certains employés peuvent consommer de la drogue sur le lieu du travail ou en ramener assez fréquemment. Dans ces conditions, la loi autorise l’employeur à prendre certaines mesures pour juguler la situation. Quelle est la réglementation en vigueur en matière de consommation de drogue en entreprise ?
Est-ce que la consommation de drogue est dangereuse pour un salarié?
Or, il est indéniable que la consommation de drogue par un collaborateur peut être dangereuse, tant pour lui-même que pour les autres salariés. Le Code du travail ne contient aucune disposition spécifique relative à la consommation de drogues par un salarié.
Pourquoi le salarié travaille sous l’influence de la drogue?
2/ Le salarié travaille sous l’influence de stupéfiants. Si le salarié consomme de la drogue, dure ou douce, en dehors du travail, ses addictions relèvent de sa vie privée, et ne peuvent pas être retenues contre lui.
Est-ce que le trafic de drogues est réprimé pénalement?
La possession, la consommation et le trafic de drogues étant réprimés pénalement, un salarié peut être arrêté, inculpé ou incarcéré pour l’un de ces motifs. Là encore, si les faits se déroulent en dehors du temps et du lieu du travail, ils échappent au pouvoir disciplinaire de l’employeur.