Est-ce que l’AMG est déductible pour l’entreprise?
Dans un régime collectif, les primes d’une AMG peuvent être déductibles pour l’entreprise. Si le contrat d’AMG satisfait à la définition d’une assurance contre la maladie aux termes de la loi provinciale, l’ARC considérera le contrat comme une assurance en vertu de la LIR.
Quelle est l’assurance-vie détenue par une société?
Assurance-vie détenue par une société en cas de décès de l’employé. La plupart d’entre vous savent que l’assurance-vie peut être utilisée par les particuliers pour couvrir leurs dettes et les frais funéraires ainsi que pour fournir un coussin financier à leur famille après le décès.
Est-ce que l’AMG satisfait à la définition de l’assurance contre la maladie?
Si le contrat d’AMG satisfait à la définition d’une assurance contre la maladie aux termes de la loi provinciale, l’ARC considérera le contrat comme une assurance en vertu de la LIR. La plupart des contrats d’AMG vendus au Canada satisfont à cette définition. Les prestations versées au titre d’un contrat d’assurance ne sont pas imposables [2].
Comment s’applique la déduction d’impôts pour une mutuelle privée?
Non, la déduction d’impôts ne s’applique pas à toutes les mutuelles. L’abattement fiscal est seulement appliqué aux mutuelles d’entreprise à caractère collectif et obligatoire. La cotisation mutuelle n’est pas déductible des impôts pour une mutuelle privée, qui n’a pas été souscrite dans le cadre de la mutuelle entreprise obligatoire.
Comment déduire sa cotisation à la mutuelle obligatoire?
Pour le salarié : suite à son adhésion à la mutuelle obligatoire de son entreprise, le salarié pourra alors déduire sa part de cotisation, la part salariale, de son salaire brut imposable dans la limite d’un plafond à maxima de 5\% du plafond annuel de la sécurité sociale.
Est-ce que la cotisation mutuelle est déductible des impôts?
La cotisation mutuelle n’est pas déductible des impôts pour une mutuelle privée, qui n’a pas été souscrite dans le cadre de la mutuelle entreprise obligatoire. Notre conseil : le caractère déductible de la mutuelle d’entreprise la rend nettement plus attractive qu’une mutuelle privée.