Est-ce que le don est imposable?
En principe, le don d’une somme d’argent à vos proches n’entraîne aucun impôt à payer, ni pour vous ni pour ceux qui le reçoivent. En revanche, les dons de biens sont généralement traités comme une vente (à la juste valeur marchande). Vous pourriez donc devoir payer de l’impôt sur les gains en capital réalisés.
Est-ce que je dois déclarer un don de mes parents?
Tout don doit être déclaré au fisc, même s’il est exonéré d’impôt. La déclaration permet de déterminer l’exonération tous les 15 ans. En effet, un parent peut effectuer une donation à son enfant sans payer de droits de mutation jusqu’à 100 000 €. Ce plafond se renouvelle tous les 15 ans.
Est-ce que l’avantage imposable est nul?
Si une garantie est payée à 100\% par les employés, l’avantage imposable est nul. Dans le cas des garanties de soins de santé et dentaires auto-assurées, le calcul se complique encore plus, car le Ministère du Revenu du Québec demande que l’avantage imposable soit calculé à l’aide des réclamations réellement payées dans l’année.
Est-ce que les cotisations sont imposables?
Les frais annuels sont alors imposables. Les régimes de retraite et régimes enregistrés d’épargne-retraite collectifs (REER) sont-ils des avantages imposables? Si votre employeur cotise en votre nom dans un régime de retraite enregistré, les cotisations ne sont pas imposables.
Comment est imposable votre revenu en France?
Si vous êtes domicilié en France, vous êtes imposable sur l’ensemble de vos revenus. L’imposition concerne tous vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère, sous réserve des conventions internationales conclues par la France. L’imposition s’applique à l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal
Quelle est la valeur de l’avantage imposable pour un employé?
Quand vous calculez la valeur de l’avantage imposable que vous fournissez à un employé, vous pourriez devoir inclure : la TVP que vous auriez à payer si vous n’étiez pas tenu de la payer en raison du type d’employeur que vous êtes ou de la nature de l’utilisation du bien ou du service.