Table des matières
Est-ce que les étudiants travaillant à temps partiel sont payés?
A.2.11.1 Les étudiants embauchés à temps plein ont le droit d’être payés pour les jours fériés payés, pourvu qu’ils ne soient pas en congé non payé tout le jour ouvrable qui précède ou qui suit immédiatement le jour férié. A.2.11.2 Les étudiants travaillant à temps partiel ne sont pas rémunérés pour les jours fériés payés.
Comment sont considérés les étudiants à titre d’employés?
1.4 Statut juridique. Les étudiants sont considérés à titre d’employés en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État.
Comment un étudiant peut avoir un travail salarié?
Un étudiant peut tout à fait avoir un travail salarié en parallèle de ses études. Le travail salarié n’est ni un stage, ni une alternance, ni un internat, ni une junior entreprise, qui s’ils concernent les étudiants, répondent à des conditions d’application spécifiques, qui ne seront pas traitées ici.
Est-ce que l’étudiant est embauché dans un programme d’emploi?
A.2.23.1 Si un étudiant est embauché dans le cadre d’un programme d’emploi pour étudiants et qu’il est ensuite nommé à la fonction publique, les périodes travaillées dans le cadre du programme peuvent être prises en compte pour établir la période d’emploi continu, pourvu qu’elles satisfassent aux critères des conditions d’emploi applicables.
Comment travailler à temps partiel?
Les salariés peuvent également travailler à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation ou d’un congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une jeune entreprise innovante. Avec l’accord de l’employeur, un congé de solidarité familiale ou un congé de proche aidant.
Comment décider du temps partiel dans l’entreprise?
C’est l’employeur qui décide la mise en place du temps partiel dans l’entreprise, en tenant compte, le cas échéant, des règles fixées par une convention ou un accord collectif. Toutefois, le choix individuel du salarié pour le temps partiel doit être pris en considération.
Comment le temps partiel peut être mis en place?
Le temps partiel peut être mis en place : en application d’un accord collectif, sur décision de l’employeur, en respectant une procédure particulière, à la demande du salarié, par exemple lorsqu’il souhaite créer ou reprendre une entreprise ou exercer des responsabilités au sein d’une « jeune entreprise innovante ».