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Est-ce que votre voisin a construit ce morceau de parcelle?
Sachez que si votre voisin a construit pensant être le propriétaire de ce morceau de parcelle, et qu’il était de bonne foi par conséquent il est le mieux placé afin de juger de l’utilité des constructions ou des plantations. Ainsi, il ne sera pas contraint de les démolir.
Est-ce que votre voisin a construit un mur sur votre propriété?
Si vous êtes confronté à ce genre de situation (par exemple votre voisin a construit un mur en empiétant sur votre propriété), deux possibilités s’offrent à vous. C’est l’hypothèse où la construction a été réalisée sur votre terrain, par un tiers (votre voisin) avec ses propres matériaux. Ne vous emballez pas !
Est-ce que le terrain voisin est privé de sa propriété?
Cette position a été confirmée par la jurisprudence ainsi, nul ne peut être privé de sa propriété hormis les exceptions prévues par cet article. L’empiètement sur le terrain voisin est le cas où un riverain construit par exemple un mur, et ce sans tenir compte des limites séparatives sans votre accord.
Pourquoi ne pas laisser la possession de votre propriété à votre voisin?
Une telle action constitue un trouble du voisinage. Vous n’êtes pas contraint de lui laisser la possession de sa construction, en effet, cette dernière vous appartient. Par conséquent, faites appel à un avocat qui pourra agir contre votre voisin qui n’aura pas respecté votre propriété.
Comment agir face à la mauvaise foi du voisin?
Agir face à la mauvaise foi du voisin Tout d’abord, sachez que l’avocat devra déterminer si le consentement du voisin ayant entamé une construction sur votre terrain était de bonne foi ou non car cela pourra avoir une incidence sur le droit de propriété.
Est-ce que l’accord informel n’engage pas les voisins?
L’accord informel entre voisins n’engage pas les propriétaires futurs. Si la victime de l’empiétement déménage, son successeur, moins arrangeant, pourra parfaitement réclamer la démolition de votre construction. À défaut, vous pourrez lui proposer d’acheter le bout de parcelle sur lequel vous avez empiété.