Est-ce que vous avez le droit de modifier vos horaires?

Est-ce que vous avez le droit de modifier vos horaires?

Car votre boss a tout à fait le droit de vous imposer une modification de vos horaires. Du moins dans certaines limites. D’abord, pas question de toucher à la durée du temps de travail. Ensuite, la modification des horaires doit être justifiée par une « nécessité de l’entreprise ».

Comment modifier les horaires de travail sur un contrat de travail?

La simple mention des horaires de travail sur un contrat ne suffit pas à leur conférer une valeur contractuelle. Cette mention n’a qu’une valeur informative. En conséquence, l’employeur peut quand même modifier les horaires de travail sans que cette mesure soit assimilée à une modification du contrat de travail requérant l’accord du salarié.

Comment modifier les horaires de travail de son salarié?

L’employeur est en droit de modifier les horaires de travail de son salarié dans deux situations très claires. Dans l’une ou l’autre, il est impératif que la modification en question soit guidée par l’intérêt de l’entreprise et ne porte pas atteinte aux droits du salarié.

Quel est le principe de la modification des horaires de travail?

Le principe est qu’une modification des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur. Une modification de l’heure de prise de poste ou de fin du service est considérée comme étant une simple modification des conditions de travail : l’employeur n’a pas à solliciter l’accord du salarié pour rendre la mesure effective [ 1].

Quelle est la responsabilité du superviseur sur le lieu de travail?

En tant qu’autorité première sur le lieu de travail, les employeurs assument la plus grande part de responsabilité à l’égard de la santé et de la sécurité. Viennent ensuite les superviseurs. Selon l’article 27 de la LSST, le superviseur doit : veiller à ce que les travailleurs observent la LSST et les règlements qui y sont associés;

Quel est la signification de la définition de superviseur?

Les tribunaux ont reconnu qu’une interprétation large de la définition de « superviseur » accroît la responsabilité à l’égard de la santé et de la sécurité des travailleurs et soutient l’objectif visé par la LSST.

Comment réduire ou augmenter le temps de travail d’un salarié?

Réduire ou augmenter le temps de travail d’un ou plusieurs salarié(s) ne constitue pas nécessairement une modification du contrat de travail. Si ce changement peut parfois être imposé aux salariés, il nécessite en règle générale un accord de leur part, et le respect de procédures légales de la part de l’employeur.

Pourquoi refuser le changement des horaires de travail?

Dans certains cas, la modification des horaires de travail dépasse le pouvoir de direction de l’employeur et nécessite l’accord du salarié. Si le salarié refuse le changement, ce refus ne constitue pas une faute : l’employeur devra renoncer à la modification, ou bien licencier le salarié sur un fondement autre que la faute.