Est-ce que vous faites un gain en capital?
On considère que vous faites un gain en capital si vous vendez le bien plus cher que vous l’avez payé. À l’inverse, vous subirez une perte en capital si vous vendez le bien moins cher que son prix d’origine. Attention : certains biens donnés de votre vivant (pensez «chalet») donneront aussi lieu à un gain en capital!
Comment déclarer vos gains en capital?
Autrement dit : Le «gain en capital» représente l’augmentation de la valeur d’un bien entre le moment où vous l’avez acheté et le moment où vous le vendez. Consultez un spécialiste de l’impôt pour en savoir plus sur la façon de déclarer – et de gérer – correctement vos gains et vos pertes en capital.
Quelle est la différence entre gain et perte en capital?
Le gain réalisé est la différence entre le prix d’achat de vos parts de fonds et la somme que vous avez reçue en les vendant. Les gains et les pertes en capital ont des conséquences fiscales. Parlez-en à votre représentant en services financiers pour comprendre en quoi elles consistent avant de vendre vos parts.
Quel est le taux d’imposition sur les gains en capital?
Vous serez imposés sur le gain en capital réalisé, même dans le cas d’une donation. Le taux d’imposition sur les gains en capital s’élève à 50 \% du gain. Il s’avère souvent plus avantageux que le taux d’imposition sur les dividendes, qui est variable et peut être majoré s’il n’est pas déterminé.
Quelle est l’exonération du gain en capital?
Les lois de l’impôt prévoient quelques situations où il y a exonération du gain en capital. C’est par exemple le cas lorsqu’on vend des actions d’une petite entreprise, des biens agricoles ou des biens de pêche. Cette mesure visant à favoriser l’entrepreneuriat, le contribuable bénéficie donc d’une exonération de 800 000 $.
Est-ce que le gain en capital est vendu à la valeur marchande?
Aux fins de l’impôt, on considère qu’il n’y a pas eu donation, mais vente à la valeur marchande. Dans notre exemple, le gain en capital étant de 50 000 $, le parent devra ajouter à ses revenus la somme de 25 000 $ au titre de gain en capital imposable (la situation serait la même si le chalet était vendu pour la somme symbolique de 1 $).
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