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Où demander un permis de rénovation?
Se rendre en mairie pour obtenir un imprimé CERFA nommé « déclaration préalable construction, travaux, installations et aménagements ». Si vous avez Internet et une imprimante, vous pouvez imprimer ce document (formulaire 13404*03). Compléter le formulaire. Donner votre demande à votre mairie.
Quels sont les différents types de permis de construire?
Les différents types de permis de construire pour quels travaux?
- Le permis de construire classique.
- Le permis de construire modificatif.
- Le transfert du permis de construire.
- Le permis d’aménager.
Comment obtenir le permis de construction pour la rénovation de votre maison?
Vous pouvez vous renseigner sur l’obtention du permis de construction pour la rénovation de votre maison auprès de votre municipalité. Il vous est possible d’obtenir les coordonnées de votre municipalité en utilisant le service en ligne Répertoire des municipalités.
Quelle est la demande de permis de construction?
Si oui, on vous explique tout concernant la demande de permis, les coûts relatifs et le risque d’amende en cas de non-respect de la réglementation! L’un des principaux objectifs d’un permis de construction est de veiller à ce que votre projet de rénovation réponde aux normes minimales du Code du bâtiment pour votre sécurité et celle de vos voisins.
Quel est le coût d’un permis de rénovation d’une résidence?
Le coût d’un permis de rénovation d’une résidence dépend de la ville où vous êtes situé et de l’ampleur des travaux que vous comptez effectuer.
Quels sont les permis de construction pour des travaux de rénovation au Québec?
Permis de construction pour des travaux de rénovation au Québec L’un des principaux objectifs d’un permis de construction est de veiller à ce que votre projet de rénovation réponde aux normes minimales du Code du bâtiment pour votre sécurité et celle de vos voisins.