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Où se renseigner sur les lois du travail?
Depuis le 2 avril, les services de renseignement en droit du travail des Direccte (Directions régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) sont accessibles par un numéro de téléphone unique, le 0 806 000 126 (coût d’un appel local).
Qui contacter pour connaître ses droits?
Consultez les services de renseignements en droit du travail via un numéro unique : le 08 06 000 126. Présents dans chaque département, ces services assurent le renseignement du public en matière de règlementation du travail.
Qui délivre les autorisations de travail?
C’est votre futur employeur qui doit faire la demande d’autorisation de travail (appelée aussi procédure d’introduction). Il doit suivre plusieurs étapes : Publication de l’offre d’emploi auprès du service public de l’emploi pendant 3 semaines, accompagnée d’un dossier de demande d’introduction.
Qui sont les salariés du particulier employeur?
Être salarié d’un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c’est travailler au domicile privé d’un particulier et réaliser des travaux à caractère familial ou ménager : garde d’enfants, d’une personne dépendante, ménage, petits travaux de jardinage, soutien scolaire…
Qui contacter en cas de problème au travail?
Le salarié ou employeur peut contacter l’unité territoriale de la Dreets dont dépend l’entreprise. Les agents de contrôle de l’inspection du travail y assurent des permanences sur place. En pratique, ce sont souvent les représentants du personnel qui contactent l’inspection du travail.
Qui fait la demande d’autorisation provisoire de travail?
La demande doit être faite en ligne par l’employeur. Une promesse d’embauche ou un contrat de travail doit être présenté.
Comment renouveler une autorisation provisoire de travail?
La demande de renouvellement de l’autorisation de travail est introduite dans les 2 mois précédant la fin de validité de l’autorisation de travail. Les pièces à joindre à l’appui de la demande de renouvellement sont les suivantes : le formulaire CERFA n°15186*02 en 4 exemplaires.
Quel est le salaire d’un salarié du particulier employeur?
Salaire minimum conventionnel horaire net hors congés payés : 8,25 € Salaire minimum conventionnel horaire brut hors congés payés : 10,57 €
Comment trouver un particulier employeur?
Vous pouvez chercher dans des sites Internet de mise e relation entre particuliers employeurs et salariés à domicile. En voici quelques uns : http://www.quiadom.fr/ (ce site vérifie même l’identité des intervenants, et vous propose de noter leurs prestations, ce qui est un plus !)