Pourquoi des contractuels dans la fonction publique?

Pourquoi des contractuels dans la fonction publique?

Par ailleurs, les agents sous contrat peuvent être en CDI, dérouler une carrière de plus en plus organisée et conserver leur ancienneté. Dans le même temps, le fait de recruter des contractuels permet de contourner les rigidités ou les inadaptations du système statutaire.

Qui peut être contractuel de droit public?

On appelle « contractuel » de la fonction publique un agent recruté sous contrat de droit public par un employeur public: collectivités territoriales, hôpitaux publics et établissements médicosociaux publics, administrations de l’Etat et établissements publics nationaux.

Quels sont les recours aux agents contractuels sur emploi permanent?

Les cas de recours aux agents contractuels sur emploi permanent ont été étendus par la loi de transformation de la fonction publique. Toutefois, une procédure de recrutement spécifique ( voir fiche pratique ), déterminée par décret, doit au préalable être respectée avant de pourvoir le poste.

Quelle est la priorité pour un emploi permanent?

Un emploi permanent quant à lui est créé pour répondre à l’activité normale et habituelle de l’administration. Sur ce type d’emplois, la priorité est donnée aux fonctionnaires et aux lauréats de concours. Le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents reste donc un mode de recrutement dérogatoire.

Quel est le décret sur le recrutement des agents contractuels aux emplois permanents?

Le décret sur le recrutement des agents contractuels aux emplois permanents est paru au Journal officiel du 21 décembre.

Quel est le contrat de recours à des agents contractuels?

Les articles 3-1 à 3-3, insérés à la suite de l’article 3 de loi n°84-53 du 26 janvier 1984, prévoient les cas de recours à des agents contractuels sur des emplois permanents : Ce contrat permet d’ assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément indisponibles.