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Pourquoi la TVA à augmenter?
Pourquoi une hausse de la TVA? Aujourd’hui, les charges sociales et fiscales pesant sur les entreprises sont très élevées, ce qui augmente sensiblement le coût du travail. Ainsi, les marges dégagées par les entreprises françaises sont assez faibles ce qui ne stimule pas l’investissement et la production.
Qui peut collecter la TVA?
La TVA est un impôt indirect, ce qui signifie qu’il n’est pas collecté directement par l’Etat comme l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation ou la taxe foncière. C’est donc le vendeur du produit ou du service qui collecte la TVA auprès de ses clients et qui est ensuite chargé de la reverser à l’Etat.
Quelle taxe avant la TVA?
La TVA a été mise en place en deux ans, entre 1953 et 1955. Elle fut étendue en 1968 et « européanisée » en 1977. Derrière un nom de baptême aguicheur, la taxe sur la valeur ajoutée n’est qu’un impôt général de consommation qui n’ose pas dire son nom. En fait, la TVA prenait la suite de la taxe de 15 \% à la production.
Quelle est la date de paiement de la TVA?
Il peut s’agir de la date de livraison, de la date d’encaissement du prix ou d’une partie du prix… Le reversement de la TVA se fait à l’aide de déclarations par voie dématérialisée. Le mode de déclaration et de paiement de la TVA dépend du régime fiscal de votre entreprise, défini en fonction du montant du chiffre d’affaires.
Comment limiter les effets de la TVA?
Il existe néanmoins des mesures permettant de limiter ces effets en introduisant une certaine progressivité : la plupart des pays, comme la France, imposent des taux réduits de TVA sur les biens de première nécessité.
Comment procéder au reversement de la TVA?
Le reversement de la TVA se fait à l’aide de déclarations par voie dématérialisée. Le mode de déclaration et de paiement de la TVA dépend du régime fiscal de votre entreprise, défini en fonction du montant du chiffre d’affaires. Lorsqu’elle achète un produit, l’entreprise paye la TVA à son fournisseur.
Quelle est la source d’efficacité de la TVA?
Autre source d’efficacité : le fort rendement de la TVA, puisque tout le monde y est plus ou moins soumis d’une façon ou d’une autre, et pour un coût de collecte très faible, puisque ce sont les entreprises qui la collectent pour l’Etat.