Pourquoi le droit de propriete intellectuelle Est-il menace par les NTIC?

Pourquoi le droit de propriété intellectuelle Est-il menacé par les NTIC?

Elles bouleversent les fondements du lien social, le fonctionnement des groupes sociaux et les relations interindividuelles. Elles interpellent les outils de régulation économique et sociale et donc la responsabilité du politique et les fondements du droit.

Quel est l’impact d’Internet et de l’économie numérique sur les règles et le fonctionnement des droits d’auteur?

D’un autre côté, le numérique permettrait la multiplication des copies et des violations du droit d’auteur rendant sa mise en œuvre impossible. Celles-ci se révèlent en effet dans la pratique moins faciles à mettre en œuvre que ne le supposent les adversaires acharnés du droit d’auteur.

Quels sont les droits d’auteur?

En terme de droits d’auteur, l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle distingue en réalité deux types de droits : le droit patrimonial s’exerçant pendant toute la vie de l’auteur et transmissible à ses héritiers les 70 années suivantes ; le droit moral reconnaissant la paternité d’une oeuvre à son auteur sans limite de durée.

Quel est le droit français en terme de propriété intellectuelle?

Le droit français en terme de propriété intellectuelle regroupe alors deux types de droits : Le droit d’auteur : qui rappelle que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit naturellement d’un droit de propriété incorporelle sur cette dernière, du fait même de sa création.

Quel est le droit d’auteur pour un artiste?

Pour un artiste, la propriété intellectuelle et le droit d’auteur lui permettent de jouir des droits sur son œuvre. Pour un professionnel, la propriété industrielle permet de protéger sa marque, de jouir d’une invention ou de se démarquer de sa concurrence.

Pourquoi le droit d’auteur est protégé?

Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient :