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Pourquoi le formulaire S1?
Le formulaire S1 est un document portable qui permet à la personne assurée et/ou ses membres de famille qui résident sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent de s’inscrire auprès de l’institution d’assurance maladie de leur lieu de résidence afin de bénéficier des prestations en nature de l’ …
Qui doit demander le formulaire A1?
la personne qui exerce une activité professionnelle salariée ou une activité professionnelle indépendante dans un seul pays de l’Union européenne et, pour cette raison, souhaitez être exemptée des cotisations de sécurité sociale dans un autre pays (par exemple, dans son pays de résidence).
Qui demande le formulaire A1?
Le formulaire A1 concerne les travailleurs – qui sont temporairement détachés dans un autre pays – qui exercent habituellement leurs activités dans plusieurs pays – de certaines catégories professionnelles spécifiques en situation transfrontalière (p. ex. marin, fonctionnaire ou personnel navigant).
Comment obtenir le A1?
Pour passer le permis A1, vous devez avoir 16 ans ou plus. Vous pouvez vous inscrire à l’examen via une auto-école ou par vous-même sur le site de l’ANTS. Vous devez réussir le code motocyclette et l’épreuve pratique de conduite. Un certificat vous est délivré en cas de succès.
Qui est concerné par le formulaire A1?
Qui est concerné par le formulaire A1? 1 Le travailleur détaché (salarié ou non salarié) pour une durée maximale de 24 mois, 2 Le fonctionnaire qui exerce son activité sur un territoire autre que celui où se trouve l’administration qui l’emploie, 3 Le marin visé au paragraphe 4 de l’article 11, du règlement (CE) n° 883/2004, Plus d’articles…
Quels sont les organismes compétents pour délivrer le formulaire A1?
Depuis la France pour un maintien au régime français, les organismes compétents pour délivrer le formulaire A1 seront, en fonction de la situation du travailleur : en règle générale : la caisse primaire d’assurance maladie du siège de l’entreprise. pour le régime agricole : la caisse de mutualité sociale agricole dont relève le travailleur.
Qui doit remplir le formulaire S1?
Qui doit remplir le formulaire S1? Le formulaire S1 est à destination des personnes assurées ainsi que/ou des membres de leur famille résidant dans un État membre de l’Union européenne (UE).
Est-ce que le formulaire S1 est à destination des personnes assurées?
Le formulaire S1 est à destination des personnes assurées ainsi que/ou des membres de leur famille résidant dans un État membre de l’Union européenne (UE).