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Pourquoi refuser un CSP?
En cas de refus du CSP, le salarié est licencié pour motif économique. Etant précisé qu’il n’empêche aucunement de contester la rupture du contrat de travail s’il s’avère que les dispositions légales n’ont pas été respectées (absence de motif économique, non-respect de la procédure reclassement etc.).
Quelles sont les contraintes du CSP?
L’inconvénient principal du CSP : une rupture du contrat plus rapide. Le salarié ne perçoit en outre pas d’indemnité compensatrice de préavis, puisque avec ce dispositif l’employeur verse à Pôle emploi l’équivalent de l’indemnité que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas bénéficié du CSP.
Est-ce que vous êtes licenciée?
Votre licenciement vous ouvre le droit à des indemnités légales et/ou conventionnelles, à la remise de documents sociaux ainsi qu’à l’assurance chômage. Notre avocate spécialisée en droit du travail, Me Julie de la Fournière, vous détaille vous droits si vous êtes licenciée.
Est-ce que vous êtes licencié pour motif économique?
Si vous êtes licencié pour motif personnel (ex : insuffisance professionnelle et/ou de résultat, ou encore faute simple), ou pour motif économique, vous bénéficiez de votre préavis qui en principe sera effectué, et donc payé. Si l’employeur me dispense de l’exécution de mon préavis, suis-je payée?
Est-ce que vous êtes licencié pour motif personnel?
Si vous êtes licencié pour motif personnel (ex : insuffisance professionnelle et/ou de résultat, ou encore faute simple), ou pour motif économique, vous bénéficiez de votre préavis qui en principe sera effectué, et donc payé.
Est-ce que les options sont exercées?
Nous avons jusqu’ici présenté les options comme étant un contrat qui donne le droit à son détenteur (aussi appelé le “preneur”) d’acheter ou de vendre un actif sous-jacent. En pratique, la majorité des options ne sont jamais exercées.
https://www.youtube.com/watch?v=osEa-v_8Ek8