Pourquoi un administrateur peut-il etre employe dans la societe?

Pourquoi un administrateur peut-il être employé dans la société?

Un administrateur ne peut donc pas, en tant qu’administrateur (et donc en cette qualité) être lié par un contrat d’emploi avec la société. Un administrateur peut toutefois être employé dans la société, sous une autre qualité. La nomination et la révocation d’un administrateur ont toujours lieu via une assemblée générale.

Quel est le droit pour les administrateurs d’une Srl?

Comme auparavant pour une SA, les administrateurs d’une SRL qui forment un collège ont, en cas de vacance d’une place d’administrateur, le droit de coopter un nouvel administrateur, sauf si les statuts l’excluent (cooptation). Les autres membres du collège désignent alors un nouvel administrateur qui remplace l’ancien administrateur.

Comment faire pour que l’administrateur soit rémunéré?

Pour que l’administrateur soit rémunéré en tant qu’employé, il doit remplir deux conditions : exécuter des tâches distinctes de celles qu’il exécute dans le cadre de son mandat ; exécuter ces tâches dans un rapport de subordination par rapport à l’association. Cette règle est souvent enfreinte.

Pourquoi les administrateurs sont responsables à l’égard de la société?

Les administrateurs sont responsables à l’égard de la société pour les fautes commises dans l’exercice de leur mission. Cela vaut aussi maintenant à l’égard des tiers, pour autant que la faute commise soit une faute extracontractuelle.

Quel est le rôle de l’administrateur?

Au sein du comité de direction, l’ administrateur a pour mission de définir les stratégies et les objectifs d’une société anonyme. Il conçoit sa politique globale et en assume les responsabilités.

Quel est le mandat d’un administrateur?

A la fin de son mandat, un administrateur peut accéder à des postes à responsabilités dans la direction générale de son entreprise. Il peut également être élu par une autre société. La plupart des administrateurs sont d’ailleurs membres de plusieurs conseils d’administration.

Quelle est la qualification des administrateurs de SAS?

La qualification des administrateurs de SAS. Le terme « administrateur » désigne en droit des sociétés le membre d’un conseil d’administration, organe collégial prévu par l’article L. 225-17 du Code de commerce applicable aux sociétés anonymes ayant pour principale mission d’administrer la société.

Quel est le Conseil d’administration d’une société?

Le conseil d’administration d’une société est une assemblée chargée de valider les décisions stratégiques de l’entreprise, trancher sur toute question relative à son intérêt social. En somme, un conseil d’administration est une sorte de garde-fou des décisions prises par les actionnaires.

Comment est exercée l’expertise comptable?

Elle peut être exercée par un expert-comptable qui est soit associé de la société qu’il dirige, soit associé dans une société d’expertise comptable qui détient des parts de la société qu’il dirige.

Pourquoi un employé de l’asbl peut être administrateur?

un employé de l’ASBL ne peut pas être administrateur ; le nombre d’employés qui sont administrateurs est limité à un nombre restreint de personnes ou à un prorata (pourcentage) déterminé dans les statuts ;