Table des matières
- 1 Puis-je embaucher après une rupture conventionnelle?
- 2 Comment négocier une rupture conventionnelle avec son employeur?
- 3 Pourquoi l’employeur peut être condamné à la lettre de licenciement?
- 4 Quel est le délai de réembauche pour un salarié licencié pour motif économique?
- 5 Comment recruter un candidat à la suite d’un licenciement économique?
- 6 Est-ce que la contestation du licenciement par l’ancien salarié est grave?
Puis-je embaucher après une rupture conventionnelle?
C’est une procédure qui permet de rompre un CDI d’un commun accord. Il faut ici la volonté réciproque des parties de se quitter. La rupture conventionnelle ne peut pas se substituer à une procédure de licenciement. L’employeur n’a pas de contraintes à la suite de la rupture conventionnelle pour réembaucher un salarié.
Quels sont les critères du licenciement pour motif économique?
Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique?
- Difficultés économiques.
- Mutations technologiques (par exemple, introduction dans l’entreprise d’une technologie informatique nouvelle comportant une incidence sur l’emploi)
- Nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise.
Comment négocier une rupture conventionnelle avec son employeur?
Nos 5 recommandations pour négocier une rupture conventionnelle
- Déterminer le bon moment pour demander une rupture conventionnelle.
- Identifier les motifs qui vous amènent à demander une rupture conventionnelle.
- Préparer l’entretien de rupture conventionnelle.
- Insister sur l’intérêt commun de la rupture lors de l’entretien.
Comment embaucher un salarié peu de temps après le licenciement?
Embaucher un salarié peu de temps après avoir procédé à des licenciements économiques peut, dans certains cas, faire prendre le risque d’un contentieux ultérieur. Un recrutement, à une époque contemporaine du licenciement, peut révéler l’existence de postes (déjà) disponibles au moment du licenciement.
Pourquoi l’employeur peut être condamné à la lettre de licenciement?
L’employeur peut être condamné : en l’état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation, en cas de non information sur cette priorité, à des dommages et intérêts pour le préjudice nécessairement subi ; en outre, si le salarié démontre que l’omission de mentionner dans la lettre de licenciement la priorité de…
Est-ce que le recrutement intervient après un licenciement?
Si un recrutement intervient après un licenciement intervenu suite au refus d’une proposition de modification du contrat de travail, l’employeur pourra sans problème réembaucher sur le même poste.
Quel est le délai de réembauche pour un salarié licencié pour motif économique?
Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche durant un délai d’un an à compter de la date de rupture de son contrat (c’est-à-dire à la fin du préavis exécuté ou non) s’il en fait la demande au cours de ce même délai.
Pourquoi un employeur Pourrait-il préférer conclure une rupture conventionnelle avec son salarié plutôt que de le licencier?
L’indemnité qui se négocie plus facilement en cas de licenciement. La rupture conventionnelle permet au salarié de toucher une indemnité de rupture dont le montant sera au moins égal au montant de l’indemnité légale de licenciement.
Comment recruter un candidat à la suite d’un licenciement économique?
Vous êtes libre de recruter le candidat que vous souhaitez à la suite d’un licenciement économique, mais uniquement pour un poste de nature différente de celle du poste ayant fait l’objet du licenciement. Le recrutement peut prendre la forme d’un CDI, d’un CDD ou en intérim.
Quand peut-on embaucher un salarié sur le même poste?
Après un licenciement pour motif économique, l’employeur ne peut pas embaucher un salarié sur le même poste pendant une durée de 6 mois sauf si c’est un contrat de 3 mois maximum et non renouvelable.
Est-ce que la contestation du licenciement par l’ancien salarié est grave?
Par contre en cas de contestation du licenciement par l’ancien salarié, cela risque de peser gros en sa défaveur et rendra le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais cela ne reste qu’à postériori…. Bien cordialement. Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits?
Est-ce que le licenciement est obligatoire avant l’application de certaines sanctions?
Il en est de même concernant le licenciement économique collectif de 1 à 9 salariés sur une période de 30 jours et de 10 salariés et plus lorsque l’entreprise ne dispose pas d’un délégué du personnel ni d’un Comité d’Entreprise. L’entretien préalable est également obligatoire avant l’application de certaines sanctions disciplinaires.