Puis-je stationner mon camping-car sur mon terrain?
Si vous souhaitez stationner votre camping-car sur votre propriété, vous êtes libre de le faire comme vous le désirez. Vous pouvez rester en stationnement durant trois mois par an, consécutifs ou non, sur le terrain d’une autre personne.
Puis-je mettre un Mobil-home dans mon jardin?
Oubliez d’emblée les mobil-homes, formellement interdits dans les jardins. Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation pour stationner une caravane moins de 3 mois dans son lieu de résidence.
Où garer son camping?
Un camping-car peut stationner sur la voie publique : rue, parking, aire de stationnement. Une fois garé sur l’emplacement autorisé, il a le droit de stationner de jour comme de nuit (sans cale et sans objet extérieur).
Quel est le stationnement des caravanes sur les terrains privés?
Concernant le stationnement des caravanes sur les terrains privés, il est autorisé à condition d’avoir l’accord du propriétaire du terrain ou de la personne qui en a la jouissance.
Que signifie un camping-car ou une autocaravane?
Un camping-car ou une autocaravane est assimilé à une caravane (art. R. 111-37 du Code de l’urbanisme). Le stationnement de ces véhicules est soumis aux articles R.417-9 à R.417-13 du Code de la route concernant le stationnement dangereux ou gênant.
Quelle est la procédure d’interdiction de stationnement des caravanes?
Dans les communes où un plan local d’urbanisme a été approuvé, à l’exclusion des périmètres d’opérations d’intérêt national, l’arrêté d’interdiction de stationnement des caravanes est pris par le maire au nom de la commune ou par le président de l’établissement public de coopération intercommunale au nom de cet établissement.
Quel est le stationnement d’une caravane?
Tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d’une caravane est subordonné à l’obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute autre personne ayant la jouissance du terrain, d’une autorisation délivrée par l’autorité compétente.