Table des matières
Quand a eu lieu le serment du Jeu de Paume?
20 juin 1789
À l’aube de la Révolution, c’est à quelques pas du siège de la monarchie que s’est tenu l’acte fondateur de la démocratie française. Le 20 juin 1789, dans la salle du Jeu de paume, toute proche du château de Versailles, les députés jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné à la France une Constitution.
Pourquoi les états généraux S’appelle-t-il ainsi?
Dans le système politique du royaume de France, les états généraux du royaume (ou États-Généraux) étaient une assemblée réunissant les trois ordres (les états) de la société : la noblesse, le clergé et le tiers état.
Qui prête serment au Jeu de paume?
Pierre-Louis Prieur. Jean-Paul Rabaut Saint-Étienne, pasteur protestant. Jean-François Reubell.
Comment se déroule l’Assemblée générale ordinaire?
L’assemblée générale ordinaire (AGO) se déroule de façon récurrente, habituellement une fois par an, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice comptable. L’assemblée générale extraordinaire, pour sa part, ne se tient que pour des prises de décisions inopinées. L’AGO a pour objectif de faire le point sur la gestion courante de la société.
Comment convoquer une assemblée générale annuelle?
En substance, pour les SA privées, l’assemblée générale annuelle doit être convoquée par le conseil d’administration, pour la date prévue dans les statuts. Le conseil doit également convoquer une assemblée générale si un ou des actionnaires représentant seul ou ensemble 1/5ème du capital de la société en font la demande.
Quel est le délai de convocation à l’Assemblée générale extraordinaire?
Bon à savoir : le délai minimum requis entre l’envoi de la convocation et la date de tenue d’une AGO est de 15 jours. Quelles sont les informations qui doivent figurer sur la convocation ? La convocation à l’assemblée générale extraordinaire doit comporter certaines mentions obligatoires : La date et l’heure de l’assemblée ;
Est-ce que le Conseil doit convoquer une assemblée générale?
Le conseil doit également convoquer une assemblée générale si un ou des actionnaires représentant seul ou ensemble 1/5ème du capital de la société en font la demande. Elle peut être également convoquée par les commissaires aux comptes, s’il y en a.