Quand envoyer une facture au client?
En règle générale, la facture doit être envoyée dès la livraison de produits ou la réalisation d’une prestation de service. Mais il existe une certaine marge de tolérance qui permet de l’envoyer dans un délai d’un mois après la commande au maximum.
Comment faire une facture à un client?
Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur la facture?
- la mention “ facture ”,
- le numéro de la facture,
- la date d’émission de la facture,
- le nom ou la dénomination sociale de votre établissement,
- l’adresse du siège social, ainsi que l’adresse de facturation (si différente),
Quand faut-il délivrer une facture?
Si les biens ou les marchandises sont retirés par l’acheteur, la date de délivrance de la facture correspond au jour de l’enlèvement de la commande. En cas d’acompte, quand faut-il délivrer une facture au client?
Quelle est la durée de numérotation des factures?
les originaux ou les copies des factures doivent être conservés pendant 10 ans à partir de la vente ou de la prestation de service. La numérotation des factures est représentée par un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue, sans rupture. Il n’est pas possible d’émettre des factures a posteriori.
Comment conserver les factures reçues sur support papier?
À noter : les factures établies ou reçues sur support papier peuvent être numérisées en vue de leur conservation ou archivage et conservées pendant 6 ans (délai fiscal). Une facture doit être délivrée dès la réalisation de la vente (c’est-à-dire, en principe, au plus tard à la livraison de la marchandise)…
Quelle est la mention du mode de paiement sur une facture?
Même si cela est recommandé, la mention du mode de paiement n’est pas obligatoire sur une facture. Cependant, la date de règlement et le délai de paiement sont des mentions obligatoires. En cas d’erreur ou de remise accordée après son émission, une facture peut être annulée ou rectifiée.