Skip to content

  • Maison
  • Des articles
  • Directives populaires
  • Conseils utiles
  • Nouvelles
  • Des questions
  • Général
  • Blog
  • Contacts

Quand saisir le comite technique?

Posted on octobre 12, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quand saisir le comité technique?
  • 2 Pourquoi le Comité technique n’est plus paritaire?
  • 3 Quels sont les 6 principaux cas de saisine d’un comité technique?
  • 4 Quels sont les 6 principaux cas de saisine d’un Comité Technique?
  • 5 Comment organiser un comité technique?

Quand saisir le comité technique?

Le Comité Technique départemental placé auprès du Centre de Gestion se réunit au minimum 5 fois par an, pour examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités concernées (exemples : modification de durée de travail, suppression d’emploi, modification de l’organigramme, compte …

Qui peut saisir le comité technique FPT?

Un établissement public de coopération intercommunale et le centre intercommunal d’action sociale qui lui est rattaché peuvent, par délibérations concordantes, créer un comité technique compétent pour tous les agents desdits établissements lorsque l’effectif global concerné est au moins égal à cinquante agents.

Pourquoi le Comité technique n’est plus paritaire?

Composition. Depuis l’application de la réforme de 2010, les comités techniques ne sont plus paritaires. Avant cette réforme, les comités techniques comprenaient le même nombre de représentants de l’administration d’une part, des fonctionnaires ou agents d’autre part.

LIRE AUSSI:   Comment faire pousser des graines de pavot?

Comment saisir le comité technique paritaire?

Compte-tenu de l’ampleur des questions qui sont traitées dans le comité, les agents peuvent, à juste titre, saisir soit le secrétariat, soit l’un des membres élus pour porter une éventuelle question à l’ordre du jour du prochain CTP.

Quels sont les 6 principaux cas de saisine d’un comité technique?

Cas de saisine

Thème Présentation / Modèles de document
Autorisations exceptionnelles d’absence – Rôle du CT – Avis de principe
Journée de solidarité Rôle du CT
Compte épargne-temps Rôle du CT
Conditions d’accueil et de formation d’un apprenti Rôle du CT

Comment saisir le Comité Technique paritaire?

Quels sont les 6 principaux cas de saisine d’un Comité Technique?

Comment faire un comité technique?

Le CT se réunit, sous la présidence d’un représentant élu parmi soit les élus, soit les agents, suivant un calendrier définie par avance, et un règlement intérieur, soit au centre départemental de gestion si la collectivité y est affiliée ou au sein de la collectivité elle-même.

LIRE AUSSI:   Comment fonctionne le transport animalier?

Comment organiser un comité technique?

6144-70 du Code de la santé publique , l’ordre du jour du CTE est fixé par le directeur, président de droit du CTE : à son initiative ; ou à la demande écrite de la moitié au moins des membres titulaires du CTE (dans ce cas le comité doit être réuni dans un délai d’un mois).

Qui compose un comité technique?

Le Comité Technique ( CT ) est une instance consultative, composée des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public dont le nombre est déterminé en fonction de l’effectif des agents en relevant.

Directives populaires

Navigation de l’article

Previous Post: Comment postuler pour un detachement?
Next Post: Pourquoi les briques ont des degats d’eau?

Populaire

  • Est-ce que les plumes peuvent tomber quand elles sont abimees?
  • Comment est provoquer une otite?
  • Comment capturer un oiseau?
  • Est-ce que les Perce-oreilles sont dangereux?
  • Quelles sont les 3 paires de glandes salivaires?
  • Comment les animaux se nourrissent ce1?
  • Pourquoi les gens adoptent des animaux?
  • Quand planter les fines herbes?
  • Combien coute un chiot berger allemand?
  • Comment cuisiner des sardines en boite?

DroitsD'auteur © 2022 TConseilsSages.

Powered by PressBook Blog WordPress theme

Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter tout", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Cependant, vous pouvez visiter "Paramètres des cookies" pour fournir un consentement contrôlé.
Cookie SettingsAccept All
Manage consent

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-others11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy11 monthsThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Functional
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytics
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
Others
Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
Enregistrer & appliquer