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Que signifie un détachement?
Un détachement est le déplacement temporaire d’un employé vers un autre ministère ou organisme de l’administration publique centrale ( Annexe I et Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques ), ou vers une organisation pour laquelle le Conseil du Trésor est l’Employeur.
Quel est le statut de travailleur détaché?
Travailleur détaché. Le statut de travailleur détaché est un statut défini par la directive européenne du 16 décembre 1996 permettant à un employé travaillant dans un État membre de l’Union européenne d’être détaché pour aller travailler dans un autre État membre.
Quelle est la durée du détachement?
Le détachement est forcément temporaire. La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer. Le salarié détaché continue de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de détachement.
Est-ce que l’employé est admissible à une affectation ou un détachement?
L’employé dont le Conseil du Trésor est l’Employeur (l’administration publique centrale) est admissible à une affectation ou à un détachement. Dans les deux cas, la titularisation de l’employé reste inchangée. Les affectations et les détachements sont-ils semblables aux programmes de perfectionnement?
Comment transmettre une déclaration préalable de détachement de salariés en France?
1- La déclaration préalable de détachement de salariés en France L’ employeur qui détache des salariés doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation à l’aide du portail internet SIPSI.
Quelle est l’Entente d’affectation ou de détachement?
L’entente d’affectation ou de détachement : est une entente écrite entre les parties visées et précise la durée de l’affectation ou du détachement, et les modalités; garantit que l’employé retournera à son poste d’attache à la fin de l’affectation ou du détachement; stipule que l’employé continue à figurer sur la liste de paie de son secteur,
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