Quel délai pour obtenir le Cerfa 27-38?
Bonjour, En principe, la délivrance d’une attestation, d’un justificatif, d’un reçu de paiement est obligatoire dès lors que le paiement à eu lieu, même s’il n’y a aucun délai défini elle doit intervenir rapidement et peut même être exigée en contrepartie immédiate du paiement, donnant, donnant.
Comment obtenir le dernier avis d’imposition?
Vos avis d’impôt sont accessibles dans votre espace particulier depuis le site impots.gouv.fr. Pour cela, vous devez vous identifier à votre espace particulier, puis cliquez sur « Documents ». Vos différents avis d’impôt s’afficheront en format PDF.
Comment obtenir un relevé de revenu?
Ce document présente un résumé de votre revenu et de vos déductions pour une année d’imposition donnée. Vous pouvez obtenir votre relevé de preuve de revenu en ligne ou par la poste. Vous pouvez ouvrir une session dans Mon dossier et cliquer sur « Relevé – Preuve de revenu (imprimé de l’option C) ».
Quel est le relevé de revenu du Canada?
L’Agence du revenu du Canada (ARC) peut vous fournir un relevé de preuve de revenu (ou imprimé de l’option « C » ), qui est en fait une version générique simplifiée de votre cotisation fiscale. Ce document présente un résumé de votre revenu et de vos déductions pour une année d’imposition donnée.
Comment utiliser le service en ligne de transmission des relevés?
Vous pouvez utiliser le service en ligne Transmission des relevés si vous produisez les relevés à l’aide d’un logiciel certifié par Revenu Québec pour la transmission de données par Internet. Les relevés que vous transmettez doivent être regroupés dans un fichier de relevés en format XML.
Comment récupérer un avis d’imposition?
Il n’est pas rare de se retrouver à chercher la manière de récupérer un avis d’imposition, un avis de taxe d’habitation ou une déclaration d’impôt des années passées. Le bon côté de l’espace en ligne, c’est que tous ces documents sont conservés et à votre disposition. Vous en avez perdu un?