Quel document doit fournir un proprietaire a son locataire?

Quel document doit fournir un propriétaire à son locataire?

Location : 5 modèles de documents indispensables au propriétaire bailleur

• 1️⃣ Le contrat de location.
• 2️⃣ L’état des lieux.
• 3️⃣ La caution.
• 4️⃣ La notice obligatoire d’information locataire.
• 5️⃣ La quittance de loyer.

Quel document obligatoire pour louer une maison?

Les documents obligatoires pour louer un logement

• Photocopie de votre carte d’identité (ou de votre passeport).
• Trois derniers bulletins de salaire (si l’on est salarié) ou deux derniers bilans (si l’on est un travailleur indépendant).
• Justificatif de domicile (quittance EDF, avis de taxe d’habitation, etc.).

Quel logement doit-il fournir au locataire?

Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent ne présentant pas de danger pour la santé ou/et la sécurité des occupants, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimum et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation.

Est-ce que le propriétaire a signé une convention personnalisée au logement?

Enfin, si le propriétaire a signé une convention Apl (aide personnalisée au logement) ou Anah (Agence nationale de l’habitat), il est tenu d’en fournir une copie. Mais les obligations ne s’arrêtent pas à la signature du bail.

Est-ce que le propriétaire loue un logement vide?

Si le propriétaire loue un logement vide, il doit également délivrer le diagnostic amiante, si la demande en est faite, et, le cas échéant, fournir un extrait du règlement de copropriété. Enfin, si le propriétaire a signé une convention Apl (aide personnalisée au logement) ou Anah (Agence nationale de l’habitat), il est tenu d’en fournir une copie.

Quels documents sont à remettre au locataire?

Des documents informatifs sont à remettre au locataire au moment de la signature du bail ou de son renouvellement. La liste des documents dépend de la date de signature ou de renouvellement du bail. État des risques et pollutions si le logement est situé dans une zone à risque (inondations, séismes, avalanches.)