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Quel droit a-t-on de refuser de recevoir des soins de santé?
En règle générale, chacun a le droit d’accepter ou de refuser de recevoir des soins de santé. Pour que le patient fasse son choix, le médecin doit lui donner certaines informations. Mais qui décide quand on n’est pas en mesure de donner son accord?
Quels sont les droits fondamentaux en matière de santé?
Tout individu dispose de droits fondamentaux en matière de santé. Leurs objectifs est d’encadrer les conditions d’accès aux soins médicaux des individus. Il s’agit notamment de : la liberté de choisir son médecin ou/et son établissement; du droit à la non-discrimination.
Quel est le droit des patients et des malades?
Le droit des patients et des malades stipule que ces derniers peuvent accéder aux documents suivants : les documents de correspondance entre médecins. Il existe cependant des limites au droit des patients ou des malades à consulter leur dossier médical.
Quel est le droit de la personne hospitalisée?
Tout patient hospitalisé a droit au respect de sa vie privée et à la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui le concernent. Circulaire du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et à la charte de la personne hospitalisée (pdf – 131.2 KB)
Quel est votre droit à un refus de traitement?
Si votre refus porte non pas sur les soins, mais quant à celui qui les donne, il ne s’agit pas à proprement parler d’un refus de traitement. C’est l’exercice de votre droit au libre choix d’un professionnel qui se définit ainsi. Le médecin et l’établissement devraient respecter votre choix et vous permettre d’être…
Quel est l’objet du refus de traitement?
L’objet du refus de traitement. Vous devez non seulement exprimer le plus clairement possible votre refus de traitement, mais également être très clair quant à ce sur quoi il porte. Ainsi, vous pouvez refuser tout traitement.
Comment assurer que votre refus a été pris en considération?
Si vous voulez vous assurer que votre refus a été pris en considération, consultez votre dossier médical, particulièrement les notes et ordonnances médicales ainsi que les notes infirmières, afin de voir s’il y a été consigné. Si l’on ne respecte pas votre refus de traitement, adressez-vous immédiatement au Directeur des services professionnels.