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Dans quel cas mon enfant peut être rattaché à ma sécurité sociale? Depuis le 1er janvier 2016, seuls vos enfants* à charge, n’exerçant pas d’activité professionnelle, peuvent acquérir la qualité d’ayant droit, jusqu’au 1er septembre de l’année civile de leurs 18 ans ou jusqu’à l’âge de 16 ans s’ils sont étudiants.
Pour inscrire votre bébé à la Sécurité sociale, il vous suffira en effet de remplir, de signer et d’envoyer un formulaire de demande de rattachement à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). N’oubliez pas d’y joindre un acte de naissance de votre bout de chou.
Est-ce que l’enfant est assuré social?
Si aucune demande de rattachement n’est formulée, c’est le parent qui effectue la 1 ère demande de remboursement de soins qui bénéficie de la prise en charge des frais de santé. Si l’un des 2 parents cesse d’être assuré social, les remboursements concernant l’enfant sont versées à l’autre parent.
Quel est le numéro de sécurité sociale pour votre enfant?
Une fois cette inscription faite, l’Insee (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) attribue automatiquement un numéro de Sécurité sociale à votre enfant. A 16 ans, ce dernier pourra en prendre connaissance et recevra dans un même temps sa propre carte vitale.
Si vos enfants sont nés en France, un numéro de sécurité sociale leur a été attribué à la naissance par l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Pour retrouver ce numéro de sécurité sociale, vous pouvez télécharger une attestation de droits depuis votre compte ameli. Pour plus d’informations sur votre dossier
Qui peut être rattaché à un enfant de moins de 16 ans?
Un enfant de moins de 16 ans peut être rattaché en qualité d’ayant droit : soit à un parent qui en assure la charge, soit aux 2 parents qui en assurent la charge (double rattachement).