Table des matières
Quel est le cadre législatif des SSI?
Le cadre législatif des SSI. Les départs de feu étant trop souvent répandus et pouvant entraîner des conséquences graves, la législation concernant les systèmes de sécurité incendie est très vaste. Cette multiplicité s’explique également par les besoins différents en la matière selon le type d’établissement et le type de public concerné.
La SSI intervient en tant qu’interlocutrice unique concernant les prestations sociales de ces micro-entrepreneurs. En conséquence, le passage du RSI à la SSI n’entraîne pas de modification des cotisations sociales des assurés.
Comment choisir son coordonnateur SSI?
L’importance de bien choisir son coordonnateur SSI porte naturellement sur ses compétences en système de sécurité incendie mais aussi sur son implication (Taux de présence). Il doit être présent tout au long de l’opération. La mission du CSSI dure donc le temps complet d’un projet, de l’ingénierie à la parfaite réception.
Les services sont disponibles désormais sur le site de la Sécurité sociale des indépendants qui se sont mis à disposition des membres. Les activités gérées autrefois par le RSI sont maintenant réparties entre les trois branches du régime général de la Sécurité sociale, qui prennent en charge la gestion de la protection sociale :
Quel est le système de sécurité incendie ou SSI?
Le Système de sécurité incendie ou SSI collecte, traite et effectue la mise en sécurité d’un bâtiment ou établissement. Il a pour but d’assurer la sécurité des personnes, faciliter l’intervention des pompiers et limiter la propagation du feu. Le règlement de sécurité impose, par le biais de l’article MS 73, de contrôler un SSI.
Quelle sont les personnes habilitées à la maintenance du SSI?
Niveau 3 : personnes habilitées à la maintenance du SSI. Niveau 4 : personnes habilitées par le constructeur à effectuer des modifications au SSI. En général, le bloc du Système de sécurité incendie se trouve dans un PC de sécurité, ou à l’accueil.
Quelle est la fréquence des contrôles d’un SSI?
Dans les ERP (Établissement Recevant du Public), la fréquence des contrôles d’un SSI dépend de plusieurs facteurs : de 5ème catégorie un contrôle triennal n’est obligatoire que sur demande de la commission de sécurité. du 1 er groupe un contrôle triennal est obligatoire.