Quel est le caractere imposable des cadeaux et des recompenses?

Quel est le caractère imposable des cadeaux et des récompenses?

Le caractère imposable des cadeaux et des récompenses donnés par un comité social varie selon que le comité est financé par l’employeur, par les employés ou par une combinaison des deux.

Comment l’employé peut utiliser la carte-cadeau?

L’employé peut l’utiliser pour acheter n’importe quel service ou marchandise que le magasin offre. Nous considérons que la carte-cadeau ou le chèque-cadeau est une rémunération supplémentaire et représente donc un avantage imposable pour l’employé, puisqu’il fonctionne de la même façon que les espèces.

Quel est le cadeau ou la récompense que vous donnez à un employé?

Le cadeau ou la récompense que vous donnez à un employé est un avantage imposable, que ce soit en espèces, en quasi-espèces ou autre qu’en espèces. Toutefois, nous avons une politique administrative qui, dans certain cas, exclut les cadeaux et les récompenses autres qu’en espèces.

Quels sont les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE?

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le CSE ou directement par l’employeurdans certains cas (voir l’encadré bon à savoir) sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours).

Quelle est la valeur totale des cadeaux et des récompenses?

Les cadeaux et les récompenses qui s’inscrivent dans le cadre de cette politique (le cadeau de mariage, la récompense pour innovation et excellence et le cadeau du temps des Fêtes) ont une valeur totale de 300 $ + 250 $ + 150 $ = 700 $.

Pourquoi offrir des cadeaux et récompenses aux employés?

À l’approche des fêtes, plusieurs employeurs désirent offrir des cadeaux ou des récompenses à leurs employés. Il est important de connaître les règles fiscales concernant les cadeaux et récompenses offerts aux employés puisque ceux-ci pourraient devoir s’imposer sur un avantage imposable.

Est-ce que les cadeaux et les récompenses sont exempts d’impôt?

En règle générale, si le comité est entièrement financé par les employés au moyen d’activités de financement, tous les cadeaux ou récompenses donnés par le comité social sont exempts d’impôt, au même titre qu’un remboursement de cotisations.