Quel est le code douanier?

Quel est le code douanier?

Le code douanier d’un produit est composé d’une série de 11 chiffres : Les 6 premiers chiffres correspondent à la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.). Les chiffres 7 et 8 sont ajoutés pour la nomenclature combinée (NC) mise en place par l’Union européenne.

Comment trouver le code douanier d’un produit?

Voici trois méthodes pour déterminer le code douanier de vos marchandises, ou vérifier la validité d’un code dans le Tarif douanier:

1. Utiliser le RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé)
2. Recherchez (ctrl + f) les signes ★ ou ■ correspondant aux nouveautés et changements dans le Tarif douanier 2020 (pdf).

Comment trouver la nomenclature douaniere d’un produit?

Voici trois méthodes pour déterminer le code douanier de vos marchandises, ou vérifier la validité d’un code dans le Tarif douanier: Utiliser le RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé) Recherchez (ctrl + f) les signes ★ ou ■ correspondant aux nouveautés et changements dans le Tarif douanier 2020 (pdf).

Comment calculer la valeur statistique en douane?

Par principe, la valeur en douane est déterminée sur la base de la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation vers le territoire douanier de l’Union (TDU).

Quelle est la classification des marchandises?

Le SH assure une classification méthodique et unique, pour les pays qui l’utilisent, des marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux et permet la comparaison de leurs flux commerciaux. Il est utilisé par 195 pays et couvre plus de 95 \% du commerce mondial.

Quelle est la nomenclature tarifaire de la marchandise?

Définie à l’article 28 du Code des douanes national, l’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement. À l’importation et à l’exportation, la nomenclature tarifaire détermine par exemple :

Quels sont les codes pour un produit importé?

Chaque code est composé d’au moins six chiffres (parfois plus), qui permettent d’identifier exactement un produit en fonction de ses caractéristiques, de ses composants, de sa nature, etc. Les autorités douanières vérifient ces codes sur la documentation qui accompagne tout produit importé.

Quels sont les codes des douanes?

Les agents des douanes utilisent les codes HS (pour Harmonized System ), également appelés commodity codes pour dédouaner toutes les marchandises qui traversent les frontières internationales. Dans l’Union européenne, ces codes sont définis par le tarif douanier, également appelé nomenclature combinée.