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Quel est le droit de conduire la voiture de societe?

Posted on octobre 12, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quel est le droit de conduire la voiture de société?
  • 2 Quels sont les avantages d’une voiture de société?
  • 3 Est-ce que vous êtes obligé de rendre le véhicule?
  • 4 Comment limiter l’usage du véhicule d’entreprise?

Quel est le droit de conduire la voiture de société?

Pendant les vacances annuelles, le travailleur a le droit de conduire la voiture de société. Partir en vacances fait partie de l’usage privé normal d’une voiture. Si par contre vous prenez des congés sans solde (interruption de carrière par exemple), vous perdez, dans la plupart des cas, ce droit pour cette période.

Quels sont les avantages d’une voiture de société?

Pour le salarié, la voiture de société présente aussi de nombreux avantages, à commencer par le fait qu’il peut ainsi se déplacer dans une voiture (quasiment) neuve. Pour votre collaborateur, une voiture de société signifie une économie considérable sur les coûts liés à la possession d’une voiture propre.

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Comment le chef d’entreprise peut se déplacer en véhicule?

Le chef d’entreprise qui a besoin de se déplacer en véhicule dans le cadre de son activité (ce qui est assez fréquent) peut utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels ou prendre un véhicule de société sur l’entreprise.

Est-ce que la voiture de société est plus intéressante?

Mais si vous faites le calcul, vous remarquerez rapidement qu’une voiture de société est souvent plus intéressante qu’un salaire plus élevé. En tant qu’employé avec une voiture de société, vous pouvez choisir de payer à votre employeur une contribution personnelle pour l’usage privé du véhicule.

Est-ce que vous êtes obligé de rendre le véhicule?

Si l’employeur y tient, vous serez alors obligé de rendre le véhicule. En cas de congé de maternité, cela dépend du car policy et donc de la société où vous travaillez, si vous pouvez garder le véhicule. Vous pouvez conduire des collègues au travail avec votre véhicule.

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Comment limiter l’usage du véhicule d’entreprise?

L’employeur peut limiter l’usage du véhicule d’entreprise aux besoins professionnels. Ces limites doivent alors figurer dans le contrat de travail du salarié. S’il est précisé que le salarié doit rendre le véhicule les week-ends et pendant les congés, cela signifie que l’usage privé est interdit.

Est-ce que le véhicule de fonction est soumis à l’impôt sur le revenu?

Le véhicule de fonction est alors considéré comme un avantage en nature et est soumis à l’impôt sur le revenu pour le salarié et aux charges sociales pour l’entreprise. Néanmoins, ce principe ne s’applique pas aux utilitaires ou aux voitures de tourisme aménagées dans un but professionnel.

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