Table des matières
- 1 Quel est le règlement encadrant la liquidation des régimes complémentaires de retraite?
- 2 Quel est le régime de retraite de la fonction publique?
- 3 Quel est le taux de cotisation admissible à une prestation de retraite non réduite?
- 4 Est-ce que la Caisse des dépôts détient des plans d’entreprise inactifs?
Quel est le règlement encadrant la liquidation des régimes complémentaires de retraite?
Règlement encadrant la liquidation des droits des participants et des bénéficiaires de régimes visés par la sous-section 4.0.1 de la section II du chapitre XIII de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ainsi que l’administration par Retraite Québec de certaines rentes servies sur l’actif de ces régimes R-15.1, r. 3.1
Quel est le régime de retraite de la fonction publique?
En 2021, il est fixé à 61 600 $. Puisque le régime de retraite de la fonction publique est coordonné avec le RPC/RRQ, les employés cotisent au régime de retraite de la fonction publique selon deux taux :
Quel est le taux de cotisation admissible à une prestation de retraite non réduite?
Dès le 1 er janvier 2021, les taux de cotisation des participants au régime admissibles à une prestation de retraite non réduite à l’âge de 60 ans sont les suivants : 9,83 \% de la portion du salaire inférieure au maximum des gains annuels couvert par le RPC/RRQ (MGAP);
Quel est le règlement de la loi sur les régimes complémentaires de retraite?
R-15.1, r. 4 Règlement concernant les mesures destinées à atténuer les effets de la crise financière à l’égard de régimes de retraite visés par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite R-15.1, r. 4.01
Quels sont les textes inclus dans le recueil des lois et règlements du Québec?
Il s’agit des textes inclus dans le Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ), c’est-à-dire le regroupement, par le ministre de la Justice, des lois et règlements à caractère général et permanent.
Est-ce que la Caisse des dépôts détient des plans d’entreprise inactifs?
Sachez que la Caisse des Dépôts détient des plans d’épargne entreprise inactifs. La recherche doit se faire sur le site Ciclade. Ce site est un service d’intérêt général créé en application de la loi du 13 juin 2014 (« Loi Eckert »).
https://www.youtube.com/watch?v=g8dxeNqdQik