Table des matières
- 1 Quel est l’équipement des lieux de travail en caméra de surveillance?
- 2 Pourquoi les entreprises ont de plus en plus recours à la surveillance des salariés?
- 3 Est-ce que les caméras ont droit à la vie privée des employés?
- 4 Est-ce que la CNIL a reçu une plainte concernant l’installation d’une caméra?
- 5 Comment installer des caméras dans ses locaux?
Quel est l’équipement des lieux de travail en caméra de surveillance?
23 juillet 2018. L’équipement des lieux de travail en caméra de surveillance est désormais largement partagé. S’ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente.
Pourquoi la vidéo-surveillance continue des salariés sur leur lieu de travail?
La vidéo-surveillance continue des salariés sur leur lieu de travail est en effet considérée comme abusive. Elle est également interdite dans les locaux réservés aux salariés tels que salle de repos ou de restauration, toilettes, vestiaires, local syndical, etc…
Pourquoi les entreprises ont de plus en plus recours à la surveillance des salariés?
Les entreprises ont aujourd’hui de plus en plus recours à différents procédés de surveillance de leurs salariés pour diverses raisons : lutte contre le vol de matériels ou marchandises, contrôle du temps de travail, contrôle de l’activité des salariés, sécurité, etc…
Quelle est la loi sur la surveillance et le contrôle des salariés?
Sur le plan collectif, la loi prescrit plus qu’une simple information sur la question de la surveillance et du contrôle des salariés puisqu’elle instaure une véritable procédure de consultation des représentants du personnel.
Est-ce que les caméras ont droit à la vie privée des employés?
En effet, sur le lieu de travail comme ailleurs, les employés ont droit au respect de leur vie privée. Les caméras ne doivent pas non plus filmer les zones de pause ou de repos des employés, ni les toilettes.
Est-ce que les caméras filment un lieu non ouvert au public?
Lieu non ouvert au public. Si les caméras filment un lieu non ouvert au public (lieux de stockage, réserves, zones dédiées au personnel comme le fournil d’une boulangerie), aucune formalité auprès de la CNIL n’est nécessaire. Si l’organisme qui a mis en place des caméras a désigné un Délégué à la protection des données (DPO),…
Est-ce que la CNIL a reçu une plainte concernant l’installation d’une caméra?
La CNIL a reçu une plainte concernant l’installation d’une caméra au-dessus d’un poste de travail. Un contrôle sur place a été effectué et une mise en demeure adressée à l’employeur. Le dispositif fonctionnait la journée en mode visualisation et plaçait l’employé sous surveillance permanente et constante.
Quel est le droit de poser une caméra de surveillance?
As t il droit.? la pose de camera de surveillance a l’intérieur d’un lieu de travail est réglementé. Rapprocher vous de la direction du travail. Entrez en contact direct avec des professionnels afin d’obtenir un devis personnalisé. Votre patron a le droit d installer des caméra il lui faut juste vous avertir de celle ci tous simplement
Comment installer des caméras dans ses locaux?
Un employeur ne peut pas installer des caméras dans ses locaux sans définir un objectif, qui doit être légal et légi-time. Par exemple, des caméras peuvent être installées sur un lieu de travail à des fins de sécurité des biens et des personnes, à titre dissuasif ou pour identifier les auteurs de vols, de dégradations ou d’agressions.