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Quel intérêt de passer une moto en collection?
Certificat d’immatriculation de collection moto : avantages La carte grise de collection permet d’échapper à la procédure des véhicules gravement endommagés, ainsi qu’à l’immobilisation en cas d’accident.
Comment remettre une moto sur la route sans papier?
– une facture d’achat; – un historique du véhicule permettant à l’agent de douane de dater le véhicule; – un dossier photo avec les numéros de chassis et moteur; Si le dossier est accepté, le douanier remet ensuite une demande d’immatriculation avec une vignette 705 d’importation.
Quel est le certificat de cession d’une motocross d’occasion?
Le certificat de cession d’une véhicule d’occasion est un document officiel obligatoire lorsqu’un propriétaire souhaite vendre ou donner une moto-cross d’occasion. Il s’agit en quelque sorte d’un acte de vente servant à prouver la transmission du titre de propriété du deux-roues. Il doit être remis à l’acquéreur au moment de la passation du
Quel est le certificat de vente d’une moto?
C’est le substitut de l’ancien formulaire n° 13754*03. Semblable au certificat de vente d’une voiture, il permet de céder la propriété d’une moto à une tierce personne. Il est obligatoire pour la vente, le don ou la destruction de la moto. Il fait donc office de contrat qui lie le vendeur et l’acquéreur du véhicule.
Quelle est la déclaration de cession d’une moto tout-terrain?
Comme tous les véhicules soumis à immatriculation, les motos de loisir, type moto-cross, doivent faire l’objet d’une déclaration de cession lorsqu’elles changent de propriétaire. Si vous souhaitez donner ou vendre votre moto tout-terrain, il vous appartient donc d’informer l’administration de la transmission du titre de propriété.
Quel est le certificat d’immatriculation de la moto?
Ce certificat contient 2 exemplaires identiques, 1 conservé par l’ancien propriétaire et 1 remis au nouveau, qui va en avoir besoin pour faire immatriculer la moto à son nom.