Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter?

Papiers et justificatifs nécessaires pour la carte grise d’un scooter

• La photocopie de l’ancienne carte grise.
• L’original du formulaire Cerfa n° 13750*05 « demande de certificat d’immatriculation »
• L’original du Cerfa n°15776*01 « certificat de cession »

Quel document pour carte grise en ligne?

Consulter la notice en ligne Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Formulaire cerfa n°13750. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)

Comment refaire une carte grise d’un scooter?

Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.

Comment faire sa carte grise en ligne gratuitement?

Carte grise Gratuite en ligne : ANTS Il est donc possible de faire une demande de carte grise en ligne en allant sur le site officiel dédié à votre demande de certificat d’immatriculation. Il faudra simplement de vous munir d’une bonne connexion internet et d’un scanner pour numériser les documents.

Comment récupérer votre carte grise sur votre véhicule?

Vous recevrez en retour un courrier suivi vous notifiant que votre véhicule n’est plus autorisé à circuler. Si vous ne disposiez pas de votre carte grise sur vous lors de l’accident, vous devez la remettre à la préfecture de votre domicile (en échange d’une attestation de remise du certificat d’immatriculation).

Comment certifier le demandeur de la carte grise?

Vous devez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance du véhicule et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire.

Est-ce que le titulaire de la carte grise peut céder son véhicule?

Le ministère de l’intérieur informe le titulaire de la carte grise que son véhicule n’est plus autorisé à circuler et qu’il ne peut plus céder son véhicule. A noter : vous pouvez aussi choisir de faire détruire votre véhicule sans le faire expertiser si vous le considérez comme une épave.

Comment ajouter une activité à votre carte professionnelle?

Pour ajouter une activité à votre carte professionnelle, vous devez effectuer une demande d’extension. Pour en savoir plus sur l’extension de votre carte professionnelle, cliquez ici . Puis-je exercer plusieurs activités de sécurité privée avec mon entreprise?