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Quel papier Faut-il pour la Guadeloupe?

Posted on octobre 18, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quel papier Faut-il pour la Guadeloupe?
  • 2 Quels sont les motifs impérieux pour se rendre en Guadeloupe?
  • 3 Quels sont les documents à fournir pour conclure un PACS avec un étranger?
  • 4 Quels sont les documents les plus fréquemment exigés?
  • 5 Quels sont les documents nécessaires pour conclure un pacte civil de solidarité?

Quel papier Faut-il pour la Guadeloupe?

Une carte d’identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna.

Quels sont les motifs impérieux pour se rendre en Guadeloupe?

Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe. Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…

Quel document présenter à l’aéroport Covid?

Les documents à présenter sont : carte d’identité/passeport, carte d’embarquement et suivant votre pays d’origine (orange ou rouge) une éventuelle attestation de déplacement pour motif impérieux, une éventuelle attestation sur l’honneur à vous soumettre aux règles sanitaires pour rentrer sur le territoire français.

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Quels sont les documents à fournir pour conclure un PACS avec un étranger?

Quels sont les documents à fournir pour conclure un PACS avec un étranger? De même, s’il réside en France depuis plus d’un an, le partenaire étranger devra également fournir une attestation de non-inscription au répertoire civil, qui attestera de l’absence de tutelle ou curatelle.

Quels sont les documents les plus fréquemment exigés?

Parmi les documents les plus fréquemment exigés, on trouvera notamment : une copie de pièce d’identité ou copie de titre de séjour en cours de validité, si le salarié est de nationalité étrangère, ainsi qu’une autorisation de travail ; une copie certifiée des diplômes requis pour le poste ;

Quelle est la liste des documents à réunir pour la préfecture?

Afin d’établir correctement votre dossier pour la préfecture, voici la liste des documents à réunir : Le formulaire « Cerfa n° 14866*01»ou «Cerfa 02 » d’inscription au permis de conduire. Le formulaire «Cerfa n° 14848*013» ou «Cerfa 06» de demande de permis conduire au format de l’Union Européenne.

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Quels sont les documents nécessaires pour conclure un pacte civil de solidarité?

Documents en commun avec le partenaire français pour conclure un PACS. La convention de PACS (cf. ci-dessus) est l’un des documents obligatoires pour se pacser. Une déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cf. ci-dessus).

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