Table des matières
- 1 Quel papier Faut-il pour la Guadeloupe?
- 2 Quels sont les motifs impérieux pour se rendre en Guadeloupe?
- 3 Quels sont les documents à fournir pour conclure un PACS avec un étranger?
- 4 Quels sont les documents les plus fréquemment exigés?
- 5 Quels sont les documents nécessaires pour conclure un pacte civil de solidarité?
Quel papier Faut-il pour la Guadeloupe?
Une carte d’identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna.
Quels sont les motifs impérieux pour se rendre en Guadeloupe?
Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe. Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…
Quel document présenter à l’aéroport Covid?
Les documents à présenter sont : carte d’identité/passeport, carte d’embarquement et suivant votre pays d’origine (orange ou rouge) une éventuelle attestation de déplacement pour motif impérieux, une éventuelle attestation sur l’honneur à vous soumettre aux règles sanitaires pour rentrer sur le territoire français.
Quels sont les documents à fournir pour conclure un PACS avec un étranger?
Quels sont les documents à fournir pour conclure un PACS avec un étranger? De même, s’il réside en France depuis plus d’un an, le partenaire étranger devra également fournir une attestation de non-inscription au répertoire civil, qui attestera de l’absence de tutelle ou curatelle.
Quels sont les documents les plus fréquemment exigés?
Parmi les documents les plus fréquemment exigés, on trouvera notamment : une copie de pièce d’identité ou copie de titre de séjour en cours de validité, si le salarié est de nationalité étrangère, ainsi qu’une autorisation de travail ; une copie certifiée des diplômes requis pour le poste ;
Quelle est la liste des documents à réunir pour la préfecture?
Afin d’établir correctement votre dossier pour la préfecture, voici la liste des documents à réunir : Le formulaire « Cerfa n° 14866*01»ou «Cerfa 02 » d’inscription au permis de conduire. Le formulaire «Cerfa n° 14848*013» ou «Cerfa 06» de demande de permis conduire au format de l’Union Européenne.
Quels sont les documents nécessaires pour conclure un pacte civil de solidarité?
Documents en commun avec le partenaire français pour conclure un PACS. La convention de PACS (cf. ci-dessus) est l’un des documents obligatoires pour se pacser. Une déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cf. ci-dessus).